Actualité : en bref

Adieu, tiers-payant généralisé ?

Le 07/10/2015, par Chloé Vialle, dans Santé / Droit Médical.

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Le Sénat adopte le projet de loi Santé mais supprime la mesure de généralisation du tiers-payant, répondant ainsi favorablement aux revendications des médecins.

Le 6 octobre 2015, le Sénat a voté le projet de loi "santé" pour la modernisation de notre système de santé, porté par Marisol Touraine, tout en supprimant une des mesures phares du texte : la généralisation du tiers-payant à tous les Français en 2017.

Cette mesure, présentée par la Ministre comme nécessaire pour la justice sociale, simple et efficace, est déjà une réalité à l'hôpital, dans les laboratoires de biologie, pour beaucoup de radiologues et dans les pharmacies. Elle prévoit, concrètement, que lors d'une visite médicale, les Français n'aient plus à avancer les frais avant de se faire rembourser. Le système prévoit que l'assurance maladie paie directement le professionnel. Gage de sécurité pour les usagers et d'efficacité pour les professionnels de santé, la mesure a pourtant été votée à l'Assemblée nationale le 9 avril 2015.

En procédure accélérée, le projet de loi fera prochainement l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire afin de tenter de mettre au point un compromis sur ce point. Le cas échéant, Sénat et Assemblée nationale procèderont à une nouvelle lecture du texte, avant son adoption définitive. Notons que l'Assemblée nationale, majoritairement de gauche, se prononcera en dernier... ce qui laisse penser qu'il ne faut pas abandonner l'idée qu'une telle mesure soit rétablie. A suivre!

© 2015 Net-iris

   

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