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17 propositions pour refaire la démocratie

Le 07/10/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Droit Administratif.

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Remettre à plat le fonctionnement des institutions et de la vie politique : non cumul des mandats dans le temps, retour au septennat, réinventer l'élaboration des lois....

Introduction

Co-présidé par le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartelone et l'historien Michel Winock, le groupe de travail sur l'avenir des institutions a rendu son rapport le 2 octobre 2015. Ce rapport intitulé "Refaire la démocratie" est le fruit d'une réflexion de 10 mois, au moyen d'un questionnaire préférentiel, autour de 5 axes :

  • la représentation : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ;
  • la participation : un citoyen responsable au coeur des institutions ;
  • le fonctionnement de l'exécutif : un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé ;
  • le Parlement : le Parlement du non-cumul ;
  • la Justice : consolider l'État de droit.

Cette méthode de travail originale a permis au groupe de travail d'avancer 17 propositions ambitieuses et concrètes pour remédier au postulat de départ : "la Vème République souffre d'une insuffisance démocratique".

Le groupe de travail aborde le sujet épineux de la responsabilité politique et de l'exercice du pouvoir inégalement répartis entre le Président et le Premier ministre. Les pouvoirs du chef de l'Etat empiètent sur ceux du Premier ministre, le Président n'est pas responsable politiquement... pour y remédier, le rapport propose de redéfinir le rôle du chef de l'Etat en maintenant l'élection au suffrage universel direct mais en modernisant le rôle d'arbitre et de réinventer le septennat en instaurant un "septennat non renouvelable".

En outre, le groupe de travail estime nécessaire de revaloriser le Parlement en réduisant par exemple le nombre de députés à 400 et le nombre de sénateurs à 200 afin de renforcer leur poids dans les institutions, ou encore d'interdire au Gouvernement d'amender ses projets de loi ou, a minima, soumettre ses amendements à un délai de dépôt. Il est également question de limiter la procédure accélérée de l'adoption des lois dans sa forme actuelle à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle forme de procédure accélérée dont l'usage ne serait pas contingenté.

En lien avec la publication de ce rapport, une consultation est ouverte aux citoyens jusqu'au 31 octobre 2015. A votre tour de vous prononcer sur la réforme des institutions, voire participer à la construction d'une VIème République !

Les 17 propositions du groupe de travail sur l'avenir des institutions

Renforcer le caractère démocratique de la représentation :

  • imposer le non-cumul des mandats dans le temps ;
  • mettre en place un véritable statut de l'élu ;
  • introduire une représentation proportionnelle à l'Assemblée nationale.

Perfectionner l'outil référendaire et réviser les les procédures d'inscription sur les listes électorales :

  • élargir le champ du référendum et instaurer un véritable référendum d'initiative populaire ;
  • revoir les procédures d'inscription sur les listes électorales.

Vers un nouveau rôle et une nouvelle durée de mandat pour le Président de la République :

  • redéfinir le rôle du Président de la République ;
  • réinventer le septennat ;
  • renforcer la responsabilité de l'exécutif et améliorer son contrôle sur les questions européennes.

Fonder le Parlement de non-cumul :

  • réduire le nombre de députés (à 400) et de sénateurs (à 200) afin de renforcer leur poids dans les institutions ;
  • rénover le bicamérisme ;
  • libérer le Parlement de ses carcans ;
  • améliorer la fabrique de la loi ;
  • améliorer les instruments de contrôle et les droits de l'opposition ;
  • faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes.

Renforcer les justices judiciaire, sociale, et constitutionnelle :

  • renforcer l'indépendance de la justice
  • étudier la proposition tendant à la création d'un véritable ordre des juridictions sociales ;
  • moderniser le Conseil constitutionnel.
Source : Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

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