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Pôle Emploi contrôle les demandeurs d'emploi

Le 08/10/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droit du Travail.

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D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.

Pôle emploi dispose, comme tout service public, d'une mission de contrôle que lui confèrent les articles L5411-6, R5411-11, R5411-12 et L5411-12 du code du travail. Cependant, aucune équipe de conseillers Pôle Emploi n'est réellement dédiée à cette mission et leurs activités d'accompagnement et de contrôle des demandeurs d'emploi dans leurs recherches ne sont pas dissociées.

C'est pourquoi en juin 2013, un dispositif de contrôle de la recherche d'emploi a fait l'objet d'une expérimentation pendant 10 mois dans 3 régions (Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes Côte d'Azur). Ce dispositif avait d'abord pour objectif de dissocier les activités exercées par un même conseiller en mettant en place des équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi par Pôle emploi. Cette expérimentation a permis de :

  • rappeler les services de Pôle emploi et sa réglementation ;
  • identifier les demandeurs d'emploi ayant besoin d'un accompagnement plus soutenu ;
  • mettre à jour la liste des demandeurs d'emploi avec leur situation effective ;
  • faire prendre conscience au demandeur d'emploi éventuellement concerné de l'insuffisance de ses démarches de recherche d'emploi.

Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi souhaite généraliser progressivement le dispositif à l'ensemble du territoire national, en commençant par les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin, puis, d'ici mi-octobre 2015, 14 nouvelles régions seront concernées, avant de se déployer sur la France entière d'ici la fin du mois de novembre 2015.

Au total, 200 conseillers Pôle emploi sur 54.000 agents seront pleinement mobilisés à la fin du déploiement. Ils ont pour mission d'apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d'emploi, sans objectifs chiffrés de radiation.

Concrètement, le contrôle de la recherche d'emploi concerne tous les demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Il consiste à s'assurer que le demandeur d'emploi effectue des "actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi". Le cas échéant, le demandeur d'emploi peut subir une radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi qu'une suspension de leurs indemnisations, pendant une période de 15 jours la première fois, jusqu'à 6 mois consécutifs en cas de manquements répétés.

Attention, il ne faut pas confondre ce dispositif de contrôle avec les actions de prévention et détection des fraudes aux allocations, comme les fausses attestations employeur ou une reprise d'emploi non déclarée. L'absence d'actes positifs de recherche d'emploi n'est pas considérée comme une fraude, les sanctions qui s'appliquent sont donc différentes.

De façon aléatoire, par requête ciblée ou sur dossier, environ 180.000 demandeurs d'emplois seront contrôlés, tous les ans.

Source : Pôle emploi

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