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Etat de catastrophe naturelle pour 32 communes

Le 09/10/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Banque & Assurance.

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A la suite des inondations du 3 octobre 2015, 32 communes des départements des Alpes Maritimes et du Var se sont vus reconnaitre "l'état de catastrophe naturelle".

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les intempéries s'étant produites dans Sud-est de la France le 3 octobre 2015.

Cette reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, constaté par arrêté, est importante pour les habitants des communes concernées dans la mesure où cela peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles :

  • sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances,
  • lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cette catastrophe naturelle ;
  • lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

L'arrêté du 7 octobre 2015 a constaté l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 pour 32 communes, dans deux départements. Dans le département des Alpes-Maritimes, pour :

  • Antibes ;
  • Biot ;
  • Cagnes-sur-Mer ;
  • Cannes ;
  • Le Cannet ;
  • Mandelieu-la-Napoule ;
  • Mougins ;
  • Nice ;
  • Roquefort-les-Pins ;
  • La Roquette-sur-Siagne ;
  • Théoule-sur-Mer ;
  • Valbonne ;
  • Vallauris ;
  • Villeneuve-Loubet.

Et dans le département du Var :

  • Les Arcs ;
  • Brignoles ;
  • Cabasse ;
  • Callas ;
  • Camps-la-Source ;
  • Flassans-sur-Issole ;
  • Flayosc ;
  • Forcalqueiret ;
  • Fréjus ;
  • Méounes-lès-Montrieux ;
  • La Motte ;
  • Néoules ;
  • Puget-sur-Argens ;
  • La Roquebrussanne ;
  • Saint-Antonin-du-Var ;
  • Saint-Raphaël ;
  • Le Thoronet ;
  • Trans-en-Provence.

Les habitants de ces communes, victimes des dégâts causés par les intempéries, peuvent donc faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Source : Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

© 2015 Net-iris

   

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