Actualité : en bref

Le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs

Le 12/10/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Les recommandations de l'INPI à destination des entreprises pour les accompagner dans la mutation de l'économie et améliorer leur compétitivité.

L'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) a recueilli, dans un rapport, le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, et plus particulièrement sur la création et l'innovation dans un contexte numérique, telles que :

  • les objets connectés ;
  • le Big Data ;
  • la protection des algorithmes ;
  • les bases de données ;
  • l'impression 3D ;...

Depuis plus de 30 ans, l'économie connaît une grande transformation basée sur le numérique qui implique une profonde remise en cause des modèles économiques classiques. Dans un premier temps, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et plus généralement tous les secteurs d'activités liées à la communication et à l'information se sont grandement développés. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des secteurs d'activités qui sont concernés par cette révolution numérique.

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI publie son rapport "La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie" construit autour de 4 axes :

  • la propriété et la protection des données, matière première de l'économie numérique ;
  • la répartition et la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • la propriété intellectuelle comme actif immatériel de l'économie numérique ;
  • la propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique.

Pour accompagner les entreprises dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité, l'INPI émet quelques recommandations à leur égard :

  • nommer un responsable du traitement des données personnelles et se doter de Data Scientits afin de faire face aux enjeux du Big Data ;
  • se doter d'outils de gestion des droits de propriété intellectuelle afin de maîtriser la chaîne des droits des différentes contributions et composants d'une oeuvre ;
  • systématiser le recours au contrat, l'instrument par excellence de sécurisation des échanges afin de régler les droits de propriété intellectuelle en jeu ;
  • adopter une stratégie de défense et d'occupation de leur marque sur le Web conjuguant le dépôt d'un nom de domaine et celui de la marque associée ;
  • encourager une collaboration en amont entre les services juridique et marketing de l'entreprise afin d'anticiper les conflits éventuels.

Par la publication de ce rapport, l'INPI entend "contribuer à nourrir le débat national". Pour ce faire, il incite le législateur à adapter le droit aux nouvelles problématiques du numérique, par exemples :

  • faire évoluer le droit des producteurs de bases de données vers un droit des exploitants des bases de données pour tenir compte du phénomène du Big Data, en le rapprochant du droit des marques ;
  • mettre en place un régime juridique propre à l'oeuvre numérique prévoyant une dévolution des droits patrimoniaux à l'employeur/investisseurs (studios, éditeurs) et une rémunération conséquente du salarié, afin de tenir compte du nouveau contexte de la création ;
  • réexaminer la durée de protection des oeuvres et l'opportunité d'instaurer une obligation de dépôt pour acquérir les droits d'auteur ;
  • définir le degré de responsabilité de l'ensemble des intermédiaires impliqués dans le processus de diffusion des oeuvres et mettre à leur charge l'obligation de tenir un registre de fichiers 3D et de contrôler leur liberté d'exploitation.

Source : Etude PI & Economie numérique - INPI

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