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Passage fin 2015 à la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Le 14/10/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Protection Sociale.

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Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco : quand verser les cotisations, comment se préparer au versement mensuel des cotisations ?

Prélevées sur les salaires, les cotisations pour la retraite complémentaire sont dues à la fois par l'entreprise et par le salarié. La part salariale comme la part patronale sont versées par les entreprises à leurs caisses Arrco et Agirc. L'employeur est responsable du règlement des cotisations.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le principe est le versement trimestriel des cotisations Arrco et Agirc et la mensualisation l'exception. En effet, quelle que soit leur taille, toutes les entreprises versent trimestriellement leurs cotisations. Les cotisations trimestrielles sont dues dès le 1er jour du trimestre civil suivant celui auxquelles elles se rapportent.

Par exception, certaines entreprises les règlent mensuellement. Dans ce cas, les cotisations mensuelles sont dues dès le 1er jour du mois suivant celui auxquelles elles se rapportent.

Pour verser les cotisations à leur caisse de de retraite complémentaire, les entreprises disposent d'un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles sont dues.

Depuis l'accord national interprofessionnel Agirc et Arrco du 13 mars 2013 (1), les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l'article R243-6 du code de la sécurité sociale, devront verser aux institutions Agirc et Arrco, à compter du 1er janvier 2016, les cotisations de retraite complémentaire à échéance mensuelle.

A partir du 1er janvier 2016, deux situations se présenteront :

  • pour les entreprises de plus de 9 salariés : elles verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS) ;
  • pour les entreprises de moins de 10 salariés : elles continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elle sont déjà mensualisées auprès des URSSAF.

Notons que si l'entreprise a plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l'entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF. Si le nombre de salariés présents au 31 décembre de l'année N-1 est supérieur à 9, l'entreprise doit s'acquitter mensuellement de ses cotisations Arrco et Agirc.

Concrètement, les cotisations qui correspondent à l'échéance du 4ème trimestre 2015 (cotisations dues au titre des salaires versés en octobre, novembre, décembre 2015) devront avoir été payées au plus tard fin janvier 2016. Comme la périodicité des paiements devient mensuelle à partir du 1er janvier 2016, les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016.

Pour mieux se préparer au passage à la mensualisation, les caisses de retraite complémentaires Agirc-Arrco conseillent aux employeurs d'anticiper le fait que la deuxième échéance de paiement en 2016 intervienne dès fin février 2016, mais les accompagnera tout au long de ce changement, notamment en leur adressant un courrier dans les prochains jours.

Source : (1) Accord national interprofessionnel AGIRC et ARRCO du 13 mars 2013
(2) www.agirc-arrco.fr

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