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Gare au colportage de rumeurs sur les réseaux sociaux !

Le 15/10/2015, par Chloé Vialle, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Liberté de la presse & communication audiovisuelle : une jeune femme a été condamnée à 300 euros d'amende pour avoir publié sur Facebook des propos diffamatoires.

Sur son compte Facebook, une jeune femme a publié deux messages au sujet de faits qui lui avaient été reportés sur un événement qui se serait produit dans une discothèque :

  • "Le Wizz en justice ! Dans la soirée de samedi les videurs ont jeté une jeune fille dehors... cote casser !" ;
  • "Alors samedi les videurs du Whizz n'ont pas fait que jeter la jeune fille inanimé dehors... un grand n'importe quoi "

Or, il s'est révélé par la suite que les faits relatés sur les réseaux sociaux étaient faux. La jeune femme avertie a alors retiré ces messages de Facebook mais le mal était fait : plus de 5.000 internautes avaient lu et commenté ses propos... Les dirigeants de la boîte de nuit ont alors décidé de porter plainte pour propos diffamatoires.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (1) prévoit notamment que toute "allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même (...) si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés".

Le tribunal correctionnel de Béthune (2) a alors condamné la jeune femme :

  • sur le plan pénal, au paiement d'une amende de 300 euros assorti d'un sursis simple ;
  • sur le plan civil, à verser à la boîte de nuit la somme de 400 euros au titre des dommages intérêts.

Les réseaux sociaux sont de puissants outils de communication dont la portée est souvent mal appréhendée par les utilisateurs. Ces derniers ressentent souvent le sentiment de pouvoir s'exprimer en toute impunité sur tout et souvent n'importe quoi. Le jugement du tribunal correctionnel de Béthune du 16 septembre 2015 permet de rappeler que les auteurs de propos diffamatoires par le biais d'un "moyen de communication au public par voie électronique"(3), sont également susceptibles d'être poursuivis pénalement.

Sources :
(1) Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

(2) Tribunal correctionnel de Béthune, Chambre collégiale, jugement correctionnel du 16 septembre 2015 (Legalis)
(3) Article 93-3 de la loi
(n°82-652) du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

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