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Fiscalité des carburants : augmentation de la taxe sur le gazole

Le 15/10/2015, par Chloé Vialle, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le Gouvernement décide d'augmenter la taxe sur le gazole d'un centime d'euros par litre en 2016, puis d'autant en 2017.

"Le gazole bénéficie historiquement d'un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence". Cet avantage fiscal a longtemps encouragé les Français à se tourner vers des véhicules roulant au diesel, induisant ainsi une forte "diésélisation" du parc automobile. Aujourd'hui, les Français s'inquiètent de la qualité de l'air.

Le Gouvernement souhaite réduire l'écart entre la fiscalité du gazole et de l'essence. Le Premier ministre Manuel Valls annonce dans son communiqué du 14 octobre 2015, le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix de l'essence et celui du gazole. Pour ce faire, il entend augmenter la taxation d'un centime par an par litre de gazole en 2016, puis en 2017, et de baisser d'autant celle sur l'essence.

Cette mesure doit générer des recettes supplémentaires pour l'Etat qui seront a priori utilisées pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à l'objectif de justice sociale du Gouvernement.

Pour renouveler le parc automobile le plus rapidement possible, une prime à la conversion avantageuse sera mise en oeuvre :

  • son assiette : élargie à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans ;
  • son montant : 500 à 1.000 euros.

Source : Communiqué du Premier Ministre du 14 octobre 2015

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