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Le remboursement des frais de transport des agents publics

Le 19/10/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droits Collectifs.

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Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l'employeur, initialement prévu par le décret du 21 juin 2010 (2).

L'employeur public prend toujours en charge 50% du tarif des abonnements de transport en commun de ses fonctionnaires. Cependant, à compter du 7 octobre 2015, sa participation ne peut excéder un plafond fixé à partir du tarif de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d'un coefficient multiplicateur égal à 1,25, soit 80,21 euros (contre 80,67 euros auparavant).

Rappelons que la participation de l'employeur public se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. Pour les abonnements relevant de la compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France, le montant de cette participation est fixée sur la base du tarif annuel (le forfait Navigo).

Cette participation couvre le coût des titres de transport (transports en commun, location de vélo), permettant aux agents d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail.

Le montant de la prise en charge partielle et plafonnée du prix des titres d'abonnement est versé mensuellement. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation. Pour bénéficier de ce remboursement partiel, les agents doivent présenter un justificatif de titre de transport à leur administration, les titres devant être nominatifs.

Sources :
(1) Décret n°2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
(2) Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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