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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire ?

Le 01/02/2016, par Chloé Vialle, dans Civil / Famille & Personne.

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Lutte contre les réseaux djihadistes en France : possible rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Depuis la suppression de l'autorisation de sortiede territoire pour les enfants mineurs en 2013, l'enfant mineur, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec sa carte nationale d'identité seulement ou son passeport. Avec cet assouplissement des conditions de voyage des mineurs dans le monde, il a été constaté qu'un nombre important de jeunes mineurs de nationalité française ont rejoint ou rejoignent les zones de combat en Syrie et en Irak, aux côtés des forces de l'organisation dite de "l'État islamique".

Pourtant, une instruction du 5 mai 2014 avait modifié les modalités d'application de la procédure d'opposition à sortie du territoire (OST) de mineurs non accompagnés d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légal. Mais cela n'a pas été suffisant : le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du 1er avril 2015 a fourni plusieurs données chiffrées sur l'ampleur des départs de citoyens français partis combattre dans les rangs djihadistes. Selon ce rapport, au 9 mars 2015 :

  • 1432 ressortissants français (essentiellement des jeunes) étaient recensés ;
  • 413 d'entre eux se trouveraient effectivement sur la zone de combats, dont 119 femmes (parmi lesquelles une proportion non négligeable de mineures), 295 seraient en transit et 376 se prépareraient à s'y rendre ;
  • parmi ces jeunes recensés la proportion de mineurs parmi les individus est estimée à 25%, soit plus de 350.

Cette information est d'autant plus alarmante qu'en dépit de la mise en place du plan de prévention et de lutte contre les filières djihadistes, les circulations de mineurs demeurent soumises à un contrôle trop limité.

Dans son rapport la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe note d'ailleurs que "les départs de jeunes Français vers la Syrie n'ayant pas été anticipés fin 2012, le nouveau dispositif s'est finalement retourné contre les pouvoirs publics en facilitant les conditions dans lesquelles les personnes mineures peuvent rejoindre les théâtres d'opération via la Turquie, sans que les services de police chargés des contrôles puissent s'y opposer".

C'est pourquoi une proposition de loi vise aujourd'hui à rétablir l'autorisation de sortie pour les mineurs pour tout déplacement en dehors du territoire national, y compris dans les pays de l'espace Schengen. En cours d'examen devant le Sénat le 9 octobre 2015, les règles relatives aux conditions de voyage d'un enfant mineur sont susceptibles d'évoluer.

Source : Sénat - Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

© 2016 Net-iris

   

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