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Marchés publics : projets de nouveaux seuils européens

Le 23/10/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Marchés Publics.

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Les nouveaux montants fixés par la Commission Européenne ont été très légèrement revus à la hausse.

La Commission européenne a présenté les projets de règlement qui fixeront les nouveaux seuils d'application des directives européennes en matière de marchés publics. A partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de :

  • 134.000 à 135.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;
  • 207.000 à 209.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414.000 à 418.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5.186.000 à 5.225.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats concessions.

Ces nouveaux seuils s'appliquent aux différentes directives européennes 2004/17 (marchés publics secteurs spéciaux), 2004/18 (marchés publics secteurs classiques), 2009/81 (marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité), 2014/24 (marchés publics secteurs classiques), 2014/25 (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions). Un décret modifiant en conséquence les textes de droit français sera prochainement adopté.

Source : Portail des ministères économiques et financiers

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