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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?

Le 23/11/2015, par Chloé Vialle, dans Public / Transport.

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On envisage l'instauration d'un nouveau système pour protéger les 18-24 ans, les plus touchés par les accidents de la route (voiture, moto, alcool, nuit,...).

Pour renforcer davantage la politique de sécurité routière, une nouvelle proposition de loi envisage d'instaurer une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire (permis B). En effet, alors que le Gouvernement s'attèle sérieusement à l'amélioration de la sécurité routière, le nombre de morts sur les routes reste encore intolérable. Selon l'Association de prévention routière, la tranche d'âge 18-24 ans est celle qui est la plus touchée par les accidents, ces jeunes représentent :

  • environ 1/4 des morts sur la route (23,4%) ;
  • plus d'1/4 des personnes tuées en présence d'alcool (26,5%) ;
  • plus d'un décès sur 2 de jeunes dans un accident de la route se produisent la nuit.

Grâce à l'instauration d'une seconde phase de formation après l'obtention du permis de conduire, certains pays européens ont pu réduire le nombre d'accidents. Par exemple, à la suite de ces formations post-permis, la sinistralité a été réduite de 15% en Autriche et de 30% en Finlande.

Une proposition de loi a donc été présentée au Sénat le 14 octobre 2015 pour que soit mis en place ce même type de système en France. Actuellement, à la date d'obtention du permis de conduire, le jeune conducteur détient 6 points, qui seront complétés par 2 points par an pendant 3 ans, s'il ne commet pas d'infraction, pour aboutir à 12 points (3 points par an pendant 2 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite).

La proposition de loi vise à instaurer une 2ème phase de formation :

  • obligatoire pour obtenir les 12 points du permis de conduire ;
  • à réaliser pendant la période probatoire : entre 6 et 36 mois après l'obtention du permis de conduire :
  • composée de 3 modules réalisés dans une auto-école :
    - 2 modules de perfectionnement à la conduite de 2 fois 3 heures ;
    - 1 module de sensibilisation aux dangers de la route de 2 heures.
  • à l'issue de cette formation post-permis de conduire, l'auto-école remettra une attestation qui sera nécessaire pour obtenir les 12 points du permis de conduire.
  • le coût de cette seconde phase de formation sera à la charge du conducteur.

Il est prévu que les titulaires du permis de conduire qui n'auront pas effectué cette deuxième phase de formation conserveront les points obtenus avec l'obtention du permis de conduire mais n'auront pas la possibilité d'obtenir de nouveaux points jusqu'à ce qu'ils aient suivi cette formation.

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Source : Sénat

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