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Urbanisme : le nouveau règlement du PLU

Le 27/10/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Refonte du règlement du Plan Local d'Urbanisme pour répondre aux enjeux actuels d'aménagement des territoires et contribuer à la relance de la construction.

Le 22 octobre 2015, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d'urbanisme (PLU). Ce règlement, qui n'avait pas connu d'évolution depuis 50 ans, est le fruit d'une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015.

Applicable dès le 1er janvier 2016, il doit permettre de répondre aux enjeux actuels en matière d'aménagement des territoires. Selon les termes du communiqué du Ministère, il est désormais "plus lisible" en étant structuré en 3 chapitres :

  • l'affectation des zones et la destination des constructions ;
  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
  • les équipements et les réseaux.

De plus, le règlement évolue pour :

  • redonner du sens et de la lisibilité aux projets d'aménagement ;
  • sécuriser certaines pratiques innovantes ;
  • enrichir la palette d'outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
  • et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l'étalement urbain.

Cette réforme a pour objectif de faciliter les projets de construction et de limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

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Rappelons que le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (les zones constructibles, le coefficient d'occupation ou d'utilisation des sols, la desserte par les réseaux d'assainissement, les prescriptions architecturales,...). Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations.

Source : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

© 2015 Net-iris

   

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