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Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?

Le 18/12/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Protection Sociale.

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Entreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires, sous certaines conditions et limites.

Elèves et étudiants sont de plus en plus incités, lors de leur parcours scolaire ou universitaire, à réaliser des stages en milieu professionnel. Cette recherche de stage, pas toujours évidente en raison du faible nombre de postes à pourvoir et de la demande croissante, se complique davantage avec le décret du 26 octobre 2015 (1). En effet, ce décret vient déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Depuis plusieurs années, il a été constaté que les employeurs avaient recours aux stages de manière abusive : main d'oeuvre jeune, volontaire et très peu chère, le statut de stagiaire était très peu encadré. C'est pourquoi la loi du 10 juillet 2014 (2) est venue encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires. Pris en application de cette loi, le décret du 26 octobre 2015 fixe les seuils d'embauche de stagiaire que les employeurs devront respecter, pour toutes les conventions de stage conclues à compter du 29 octobre 2015. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

  • 15% de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 ;
  • 3 stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à 20.

Par ailleurs, le décret fixe les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel. Dans ce cas, l'autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à celui mentionné précédemment, dans la limite de :

  • 20% de l'effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30 ;
  • 5 stagiaires lorsqu'il est inférieur à 30.

Un plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage est également fixé. Désormais, une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans 3 conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.

Par ailleurs, le décret adapte les règles en matière de conservation par l'entreprise des données du registre unique du personnel relatives aux stagiaires. Afin de permettre le contrôle des nouvelles dispositions relatives à l'encadrement des stages confié à l'inspection du travail, il prévoit que les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent obtenir une copie des conventions de stage sur demande à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.

Enfin, les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont déterminées, en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.

>> Consultez le dossier : Accueillir un stagiaire

Sources :
(1) Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
(2) Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

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