Actualité : en bref

Info des consommateurs : enquête sur les banques numériques

Le 01/12/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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Les banques en ligne et sur mobile respectent-elles les règles relatives à l'information des consommateurs ?

Aujourd'hui, de nombreuses banques traditionnelles développent leurs services en ligne, en proposant des sites internet sécurisés et des applications mobiles, par exemple pour permettre de consulter ses comptes bancaires en ligne ou d'effectuer virements à distance. Par ailleurs, des banques entièrement dématérialisées ont vu le jour.

Les enquêteurs de la DGCCRF se sont penchés sur ces services de "banques numériques" pour vérifier qu'ils respectent bien les règles relatives à l'information des consommateurs, notamment lors de l'ouverture et en cours de fonctionnement du compte bancaire (1).

13 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF, dont 9 banques 100% web (7 exclusivement en ligne et 2 banques en ligne de groupes d'assurance) et 4 agences en ligne issues des réseaux bancaires traditionnels. Le constat est plutôt rassurant : en matière d'information de la clientèle et du public, les banques en ligne respectent globalement les dispositions du code monétaire et financier (CMF) ainsi que les engagements pris par la profession (2). Plus particulièrement, l'obligation qui leur incombe d'informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt est respectée (3).

Pour capter de nouveaux clients sur un marché en plein essor, les distributeurs en ligne (les pure players) développent des politiques commerciales offensives reposant sur la gratuité de certaines prestations. Toutefois, le panel de prestations proposées est plus réduite que dans les réseaux bancaires traditionnels et les banques en ligne des groupes d'assurance. Par exemple, ils ne proposent généralement pas de carte de paiement à autorisation automatique. Toutefois, sur ces sites, les consommateurs ont un accès beaucoup plus rapide et intuitif aux conditions tarifaires que sur ceux des acteurs bancaires traditionnels et des groupes d'assurance.

Le bilan de cette enquête est positif et n'a pas donné lieu à de quelconques suites contentieuses. La DGCCRF reste néanmoins vigilante dans ce secteur en développement afin d'assurer au consommateur la meilleure information possible.

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assurance ?
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Sources :
(1) DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(2)
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour des frais bancaires plus justes et plus équilibrés
(3) Article L312-1-1 du CMF

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