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Des aides pour financer votre logement : APL, ALF, ALS

Le 29/10/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Des allocations logement peuvent être versées, sous certaines conditions de revenus, à toute personne qui loue ou achète un logement.

Introduction

Les personnes aux ressources modestes peuvent bénéficier d'aides financières pour leur permettre de payer leurs loyers ou de rembourser un prêt concernant leur résidence principale. Les ressources propres du candidat à la prestation et celles des personnes vivant sous le même toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

Trois types d'aides existent : l'aide personnalisée au logement (APL) versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'allocation de logement familiale (ALF) versée en raison de la situation familiale et l'allocation de logement sociale (ALS) dans tous les autres cas.

Ces aides ne sont pas cumulables, elles s'appliquent par ordre de priorité : APL, le cas échéant, ALF, le cas échéant ALS. Le montant de la prestation de logement est calculé en tenant compte de différents éléments, dont :

  • le nombre d'enfants et des autres personnes à charge ;
  • le lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d'un certain plafond) ;
  • les ressources du foyer.
Le logement doit également répondre à certains critères, il doit être :
  • la résidence principale du bénéficiaire ;
  • occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint ou la personne dont il a la charge ;
  • décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité ;
  • et sa superficie doit être au moins égale à :
    9 m2 pour une personne seule ;
    16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
    et dans le cas de l'Alf, 70 m2 pour 8 personnes ou plus.

Par ailleurs, pour faciliter l'accès au logement des étudiants et améliorer ainsi leur réussite des étudiants et démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur, le mécanisme de la caution locative étudiante a été mis en place depuis 2014.

>>> Consultez le dossier : Louer un bien et gérer les relations avec le bailleur

L'aide personnalisée au logement

Peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement :

  • les locataires d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort ;
  • les personnes accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement.

L'allocation de logement familiale

L'allocation de logement à caractère familial est destinée aux personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL et qui :

  • ont des enfants, nés ou à naître, ou certaines autres personnes à charge ; ou
  • forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, si les conjoints avaient moins de 40 ans le jour du mariage.

L'allocation de logement sociale

L'allocation de logement à caractère social est réservée aux personnes ne répondant pas aux critères de l'APL ni à ceux de ALF.

Source : CAF

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