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Les impôts locaux : de quoi s'agit-il ?

Le 03/11/2015, par Chloé Vialle, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Taxes foncières, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères,....

Introduction

En ces derniers mois de l'année, les impôts locaux arrivent dans vos boîtes aux lettres ! Les impôts locaux, également désignés sous le nom d'impôts fonciers, sont les impôts directs annuels perçus par l'Etat au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale. La fiscalité locale se caractérise par le fait que la base d'imposition des impôts locaux est constituée essentiellement par la valeur locative cadastrale qui représente le rendement théorique d'une propriété déterminé par l'administration.

La fiscalité locale comporte 4 impôts principaux :

  • la taxe d'habitation due principalement par toute personne qui a, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l'habitation (article 1407 et 1408 du code général des impôts) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties établie annuellement à raison des propriétés bâties situées en France à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques, bâtiments ruraux à usage agricole, etc.) ou temporaires (en faveur des entreprises nouvelles ou innovantes, ou destinées à favoriser le développement immobilier, dans le cadre de la politique de la ville ou de l'aménagement du territoire) (article 1382 à 1387 du CGI) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties établie annuellement à raison de la détention des propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques) ou temporaires (mesures diverses d'encouragement à l'agriculture biologique, au reboisement ou à la préservation de zones présentant un intérêt environnemental) (article 1393 du CGI) ;

A ces taxes principales s'ajoutent différentes taxes annexes ou assimilées (notamment les taxes pour frais des différentes chambres, la taxe sur les logements vacants ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe son habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

Dans certains cas, en fonction de la situation personnelle ou des locaux habités, une exonération, un dégrèvement ou un plafonnement de cette taxe est possible.

La contribution à l'audiovisuel public, anciennement "redevance audiovisuelle", finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d'habitation. Les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation sont appliquées.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d'un immeuble bâti, doivent s'en acquitter chaque année. Toutefois, pour certaines constructions, des exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans existent.

Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière. Elle concerne les terrains, quelle que soit leur nature (y compris ceux occupés par des chemins de fer, des carrières, des mines...). Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011.

Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget. Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires. Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.

Autres taxes locales

D'autres taxes locales existent :

  • la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles à la suite de la modification du plan local d'urbanisme ;
  • la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ;
  • la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ;
  • la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ;
  • la taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-car pour ceux qui les occupent à titre d'habitat principal).

Sources : Impots.gouv.fr, Bofip

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