Actualité : en bref

Enquête sur des cigarettes électroniques non-conformes

Le 04/12/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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La DGCCRF se penche sur plus de 1.000 cigarettes électroniques : 116.000 produits retirés, 180 avertissements, 45 mesures administratives, 12 procédures contentieuses.

Certains utilisent les cigarettes électroniques comme moyen pour arrêter de fumer, d'autres les voient plus comme des gadgets électroniques,... une chose est sûre : la mode est au vapotage ! Les magasins spécialisés en vente de cigarettes électroniques et accessoires fleurissent et les ventes de ce type de produit explosent. Dans le but d'améliorer la connaissance des produits du marché et de vérifier leur conformité aux différentes législations et règlementations applicables, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a contrôlé le marché des cigarettes électroniques.

Plus de 1.000 références de produits (cigarettes électroniques, cartouches et recharges liquides) en provenance de 601 établissements différents ont été l'objet du contrôle. Les enquêteurs de la DGCCRF se sont interrogés sur leur conformité à la législation relative aux médicaments, à la réglementation applicable aux substances et mélanges dangereux, ainsi qu'à la sécurité des produits électriques, en s'intéressant plus particulièrement :

  • aux mentions relatives au sevrage tabagique ;
  • au classement et étiquetage ;
  • à la conformité des batteries.

Le bilan de cette enquête semble avoir pour maître-mot la "non-conformité". En effet, il est en ressort :

  • 93% : taux de non-conformité des chargeurs ;
  • 90% : taux de non-conformité des liquides ;
  • 6% des liquides non conformes et dangereux ;
  • 180 avertissements ;
  • 45 mesures de police administrative ;
  • 116.000 produits retirés de la commercialisation ou rappelés ;
  • 12 procédures contentieuses.

Au vu de ces résultats inquiétants, la DGCCRF entend renouveler son action de contrôle dans ce secteur.

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Source : Le portail de l'Economie et des Finances

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