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Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises

Le 03/12/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets.

La longueur des délais, la complexité des procédures, le coût des dépôts,... freinent souvent les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) à entamer des démarches de dépôt de brevet. Actuellement, ces entreprises ne représentent qu'à peine plus d'un quart des demandes totales reçues à l'INPI.

Pour reconquérir ces petites entités, l'Institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose un nouveau modèle de brevet plus adapté à ces entreprises, dans l'objectif de les inciter à faire appel aux services de l'INPI.

Désormais, l'INPI accorde 50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l'innovation au sein des "petites entités". Cette réduction est réservée aux :

  • organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l'enseignement ou de la recherche
  • personnes physiques et entreprises de moins de 1.000 salariés, dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par une entité ne remplissant pas ces premières conditions.

L'INPI a également mis en place une aide "PTR", acronyme de "prestation technologique réseau 1er brevet", financée par Bpifrance, pour permettre de financer jusqu'à 80% des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.

De plus, l'INPI met à disposition des petites entreprises un nouveau dispositif de "coaching" des entreprises : le "Pass PI" conçu pour faciliter l'accès aux produits et services de l'INPI, notamment grâce à un accompagnement financier.

Source : INPI - Aides aux PME et aux centres de recherche

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