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Don du sang : vers la fin de l'exclusion des homosexuels

Le 05/11/2015, par Chloé Vialle, dans Santé / Droit Médical.

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, met fin à l'exclusion du don du sang en raison de l'orientation sexuelle.

Le 4 novembre 2015, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la levée de l'exclusion du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle déclare que "donner son sang est un acte de générosité, de citoyenneté, qui ne peut être conditionné à une orientation sexuelle. Dans le respect de la sécurité absolue des patients, c'est aujourd'hui un tabou, une discrimination qui sont levés".

La fin de cette discrimination intervient suite à une évolution des mentalités. Depuis les années 1980, les homosexuels sont considérés comme une "population à risque" car plus touchée, statistiquement, par la séropositivité que le reste de la population. C'est pourquoi, dans le respect de la sécurité des receveurs de dons de sang, la loi excluait les donneurs homosexuels. En avril 2015, le Comité Consultatif national d'éthique avait maintenu cette exclusion. Mais le 29 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne estimait que l'exclusion de cette population pouvait être justifiée, seulement sous de strictes conditions. Cette décision a en partie contribué à la réflexion des pouvoirs publics et à l'évolution des mentalités.

A l'issue d'un travail approfondi entre les autorités sanitaires et les associations de patients, de donneurs et de la fédération LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans de France), cette discrimination doit prendre fin progressivement. Pour garantir que l'ensemble des conditions de sécurité sont remplies, l'ouverture du don du sang aux HSH doit se faire par étape :

  • 1ère étape au printemps 2016 : fin de l'exclusion définitive du don. Le don de sang total sera ouvert aux HSH à l'issue d'une période de contre-indication de 12 mois, durée pour laquelle le niveau de sécurité transfusionnelle est le même que pour les donneurs actuels. Les hommes qui, au cours des 4 derniers mois, n'auront pas eu de relation sexuelle avec un homme ou auront eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma grâce à la création d'une filière sécurisée par quarantaine.
  • 2ème étape au printemps 2017 : rapprochement des durées d'ajournement entre les HSH et les donneurs hétérosexuels. La filière sécurisée par quarantaine pour le plasma, va permettre aux autorités sanitaires de bénéficier d'une étude "en vie réelle". Si cette étude démontre qu'il n'y a pas de risques, les règles relatives au don des HSH seront rapprochées des règles générales.

La fin de la discrimination au don du sang en raison de l'orientation sexuelle a d'ailleurs été adopté dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et adopté conforme au Sénat.

La ministre annonce que les travaux vont se poursuivre afin :

  • de proposer un nouveau questionnaire d'entretien pré-don ;
  • d'organiser une meilleure information du donneur ;
  • de renforcer la formation des personnes effectuant la collecte.

Source : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme

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