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Consommation de drogues : quelles sanctions ?

Le 05/11/2015, par Chloé Vialle, dans Judiciaire / Pénal.

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L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étude sur l'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites.

Chaque année, près de 200.000 personnes sont interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. L'usage de stupéfiants est interdit en France depuis une loi du 31 décembre 1970, sans distinction de produit. Selon les textes, tout contrevenant encourt une peine qui peut aller jusqu'à 3.750 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Dans la pratique, la pénalisation de l'usage se traduit par un large éventail de réponses pénales. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie en octobre 2015 une étude sur l'évolution du traitement pénal de l'usage de drogues illicites en France.

Depuis son dernier bilan en 2010, mais plus globalement en faisant une synthèse des 30 dernières années, l'Observatoire constate un "mouvement inflationniste", c'est-à-dire une croissance qui ne faiblit pas en ce qui concerne :

  • le nombre d'interpellations ;
  • le taux de réponse pénale ;
  • le taux de poursuites ;
  • le nombre de condamnations pour usage.

L'analyse confirme la hausse persistante des interpellations de consommateurs (principalement de cannabis) qui donnent lieu à des sanctions pénales de plus en plus systématiques, souvent appliquées dans le cadre de procédures rapides et simplifiées.

En 30 ans, l'Observatoire remarque que les sanctions pénales pour usage de stupéfiants se sont largement diversifiées. Elles apparaissent globalement moins tournées vers la privation de liberté (rare pour des faits de simple consommation), au profit de sanctions financières. Ainsi, l'usage de stupéfiants est de plus en plus massivement traité par des peines d'amende.

Le recours à la transaction pénale permet désormais aux officiers de police judiciaire de proposer aux usagers de drogues illicites interpellés, le paiement immédiat d'une amende. La mise en place de ce nouveau dispositif pénal pourrait bien venir renforcer le caractère systématique de la réponse à l'usage de stupéfiants, et notamment de l'usage du cannabis, dans les années à venir.

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Source : OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants

© 2015 Net-iris

   

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