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Vérification d'identité dans les bureaux de change dès 1.000 euros

Le 06/11/2015, par Chloé Vialle, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Un décret vient abaisser le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8.000 à 1.000 euros.

Actuellement, l'article R561-10 du code monétaire et financier impose aux changeurs manuels, c'est-à-dire les professionnels personnes physiques ou morales qui échangent des billets ou des monnaies libellés en devises étrangères, de vérifier l'identité de leurs clients occasionnels pour les opérations supérieures à 8.000 euros.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le seuil est abaissé à 1.000 euros au-delà duquel la prise d'identité est rendue obligatoire pour les opérations de change manuel, à partir du 1er janvier 2016.

Même en l'absence d'un quelconque soupçon sur le fait que l'opération pourrait participer au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les changeurs manuels devront, avant de réaliser l'opération ou de prêter assistance à sa préparation ou sa réalisation, identifier leur client occasionnel ainsi que, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de l'opération et de vérifier les éléments de l'identification de ceux-ci, lorsque le montant de l'opération excède 1.000 euros.

Le client occasionnel s'entend de toute personne qui s'adresse à un changeur manuel dans le but exclusif de préparer ou de réaliser une opération ponctuelle ou d'être assisté dans la préparation ou la réalisation d'une telle opération, que celle-ci soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées entre elles.

Afin de vérifier l'identité du client occasionnel, le professionnel peut lui demander la présentation de tout document officiel en cours de validité comportant sa photographie (carte d'identité, passeport, permis de conduire,...). Les mentions à relever et conserver sont les :

  • nom et prénoms ;
  • date et lieu de naissance de la personne ;
  • la nature, les date et lieu de délivrance du document
  • les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié.
Source : Décret n°2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels

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