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Utiliser son téléphone portable à l'étranger peut coûter cher !

Le 13/11/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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Malgré le défaut d'information de l'opérateur de téléphonie mobile sur ses tarifs, le client aurait dû faire preuve de vigilance pour son utilisation d'internet.

Après s'être connecté à Internet via son téléphone mobile durant son séjour à Cuba, un consommateur a eu la désagréable surprise de recevoir une première facture de 13.171,27 euros pour le mois d'octobre 2012. Malgré la réception d'un SMS, provenant de l'opérateur, l'informant de cette facture très élevée, le consommateur a continué d'utiliser son accès internet via son téléphone et s'est vu facturer un montant de 1.849,65 euros pour le mois de novembre 2012.

Invoquant un défaut d'information de l'opérateur sur ses tarifs, le consommateur a alors résilié son abonnement téléphonique et a réclamé une indemnisation du montant de ses factures.

En effet, les seules conditions tarifaires qui ont été communiquées par l'opérateur au client étaient celles en vigueur lors de la conclusion du contrat d'abonnement, à savoir au 24 novembre 2005. Le client pouvait cependant obtenir la fiche tarifaire en vigueur en se rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant le service clients ou sur le site de l'opérateur.

Dans sa décision du 9 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême estime que les informations communiquées par l'opérateur ne satisfont pas à l'obligation d'information qui incombe au prestataire. Le tribunal a considéré par ailleurs que l'opérateur avait également manqué à son obligation d'information en ne communiquant pas les raisons de sa surfacturation.

Malgré le défaut d'information de l'opérateur de téléphonie mobile sur ses tarifs, le Tribunal considère que le client aurait dû faire preuve de vigilance pour son utilisation d'internet, dès la réception du SMS. Il était alors averti. Dans son jugement, le Tribunal :

  • accorde au consommateur une indemnisation de 11.148,61 euros à titre de dommages et intérêts pour le manquement à l'obligation d'information de l'opérateur ;
  • reconnaît le bien fondé de la créance de 16.004,72 euros de l'opérateur au titre des factures d'abonnements, consommation et résiliation ;
  • après compensation des créances, condamne en conséquence le consommateur à verser à l'opérateur 4.856,11 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 16 janvier 2013.

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Source : Legalis

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