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Le rôle et les missions du conseil syndical de copropriété

Le 07/12/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Le rôle du conseil syndical est d'assister le syndic, contrôler sa gestion et donner son avis sur toutes les questions concernant le syndicat.

Le conseil syndical de copropriété est un des organes essentiels de la copropriété. Il assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. De plus, il coordonne les relations entre ce dernier et le syndicat de copropriété.

En principe, toute copropriété est dotée d'un conseil syndical. Cependant, les copropriétaires peuvent décider, par un vote en assemblée, de ne pas en instituer.

Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires élus par l'assemblée générale. Les membres du conseil syndical (titulaires et suppléants) sont élus :

  • à la majorité absolue ;
  • pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Ensuite, le conseil syndical élu désigne un président parmi ses membres selon les règles du règlement de copropriété en place, le cas échéant à la majorité des membres. Peuvent être élus membres du conseil syndical :

  • les copropriétaires ;
  • les conjoints ou partenaires de PACS ;
  • les représentants légaux des copropriétaires ;
  • les usufruitiers ;
  • les bénéficiaires d'un contrat de location-accession ou d'une vente à terme.

En revanche, sont toujours exclus le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS ; les membres de la famille du syndic ; les salariés, associés ou futurs associés du syndic.

>> Pour bien gérer les relations en copropriété, consultez le dossier Copropriété & Syndic.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Mission d'assistance et d'avis

Le conseil syndical coordonne les relations entre le syndic et syndicat de copropriétaires. A ce titre, il peut donner son avis spontanément ou être consulté sur toutes les questions concernant le syndicat, et tout projet de contrat de syndic.

Pour certaines questions, le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic, notamment :
  • pour voter une décision de travaux, si le syndic conclu un marché ou un contrat (ascenseur, chauffage...) dont le montant dépasse une somme fixée par l'assemblée générale ;
  • pour les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et impliquant le versement d'un acompte ;
  • pour désigner un nouveau syndic : tous les 3 ans, le conseil syndical peut donner son avis à l'assemblée générale.
  • pour préparer l'assemblée générale : ensemble, le syndic qui est tenu de préparer l'ordre du jour et le conseil syndical se réunissent avant toute assemblée ;

Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic. Ainsi, il exerce un contrôle notamment sur :

  • la comptabilité ;
  • la répartition des dépenses ;
  • les conditions d'exécution des marchés et tous les contrats ;
  • l'élaboration et l'exécution du budget prévisionnel.

Pour cette mission, le conseil syndical peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires.

Quel est le fonctionnement du conseil syndical ?

Le conseil syndical fonctionne et s'organise selon les règles particulières fixées par le règlement de copropriété, ou à défaut, par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Le conseil syndical désigner son président qui peut procéder à la convocation à l'assemblée générale, en cas de défaillance du syndic.

Les fonctions de président et des membres du conseil syndical ne sont pas rémunérées.

Pour exécuter ses missions, le conseil syndical peut :
  • prendre conseil auprès de toute personne de son choix ;
  • demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière.

Du point de vue de sa responsabilité, le conseil syndical n'a pas de personnalité morale, donc il ne peut voir sa responsabilité engagée et peut peut prendre part à des actions en justice. Cependant, le conseil syndical doit rendre compte de sa mission, tous les ans, devant l'assemblée générale.

Sources :
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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