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Copropriété: information de tous les occupants des décisions d'AG

Le 18/01/2016, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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Décret obligeant le syndic de copropriété à informer tous les occupants de l'immeuble, dont les locataires, des décisions prises en assemblée générale.

Afin d'améliorer l'information des occupants d'une copropriété, dont les locataires, des décisions prises en assemblée générale (AG) et qui pourraient avoir des conséquences sur leur vie quotidienne et éventuellement leurs charges, la loi Alur du 24 mars 2014 (1) a instauré l'obligation, pour le syndic de copropriété, d'informer l'ensemble des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'AG.

Le décret du 15 décembre 2015 (2) fixe les modalités selon lesquelles cette obligation doit être satisfaite. Les dispositions suivantes entrent en vigueur dès le 1er avril 2016.

>> Pour bien gérer les relations en copropriété, consultez le dossier Copropriété & Syndic.

Les décisions concernées par l'obligation d'information

C'est dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires que le syndic doit assurer l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises si elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur :

  • les conditions d'occupation de l'immeuble ; et sur
  • les charges des occupants.
Par exemple, cette obligation d'information concerne les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques. Aussi, les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires devront faire l'objet d'une information particulière.

Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il devra être procédé à l'anonymisation de leur contenu.

Toutefois, certaines décisions de l'assemblée générale ne devront pas être portées à la connaissance des occupants. Il s'agit des décisions qui concernent :

  • une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat ;
  • les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté.

De plus, une décision qui a pour effet le licenciement du gardien, concierge ou employé d'immeubles ne peut être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son licenciement.

Modalités pratiques relatives à l'information

En pratique, comment le syndic doit-il informer l'ensemble des occupants ? Le décret prévoit que l'information doit être réalisée par un document affiché pendant 1 mois à "l'emplacement prévu à cet effet" s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

Sources :
(1) Article 55 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(2) Décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale

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