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Hébergements touristiques : obligation d'information sur les prix

Le 18/01/2016, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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Nouvelles obligations d'information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques comme les hôtels, résidences de tourismes, chambre d'hôtes....

Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau cadre a été posé en matière d'information des consommateurs pour la commercialisation de nuitées dans certains établissements touristiques marchands, comme :

  • les hôtels ;
  • les résidences de tourisme ;
  • les chambres d'hôtes ;
  • les villages de vacances.

En revanche, ces nouvelles dispositions ne concernent pas les professionnels couverts par une réglementation spécifique, tels que :

C'est l'arrêté du 18 décembre 2015 (1), pris sur le fondement de l'article L113-3 du code de la consommation, qui abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement et l'arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées.

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L'arrêté prévoit des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne :

  • le prix final (toutes taxes comprises et frais de réservation inclus) doit être affiché dès le début de la réservation ;
  • le prix de prestations facultatives mais essentielles (comme le petit-déjeuner et l'accès à l'internet) doivent être mis en valeur, tout au long du processus.

Il simplifie également les modalités d'affichage dans les établissements ou à l'extérieur en favorisant l'utilisation des nouvelles technologies avec une mise en valeur des informations pertinentes. L'information doit être claire, lisible et à jour.

Par exemple, à l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale du public sur :

  • le prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ;
  • l'information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l'établissement, celle selon laquelle une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d'hébergement.

Sur le lieu de réception de la clientèle, l'indication des heures d'arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs doit être affichée, de manière visible et lisible.

Dans chaque chambre, l'information sur l'ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doit être affichée.

Dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2016, les professionnels bénéficient toutefois d'une période transitoire jusqu'au 1er juin 2016 pour leur permettre la mise à jour de leurs affichages.

>> Consultez la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants 2016

Source : (1) Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air

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