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Bonus à l'achat ou à la location longue durée de voitures moins polluantes

Le 22/02/2016, par Sidi Diagana, dans Civil / Consommation.

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Les bonus liés à l'acquisition de véhicules plus écologiques sont modifiés pour l'année 2016.

Pour encourager les citoyens à se tourner vers des véhicules moins polluants, le gouvernement a publié un décret qui vient établir de nouvelles règles pour l'obtention d'un bonus à l'achat ou la location longue durée de véhicules plus écologiques. Ces nouvelles mesures en vigueur depuis le 4 janvier 2016 modifient sensiblement les conditions d'accès au bonus lié au changement d'automobile.

Il ressort de ces nouvelles mesures que l'acquisition de véhicules électriques est plus encouragée que celle de véhicules hybrides ou roulant au diesel. Ces derniers ressortent comme les grands perdants de ces mesures, ce qui laisse comprendre que le gouvernement a recentré ses efforts d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants sur les voitures électriques.

En effet, le bonus lié à l'achat ou à la location longue durée d'un véhicule émettant moins de 20 grammes de CO²/km, en somme un véhicule électrique, est de 6.300 euros dans la limite de 27% du prix augmenté du coût de location de la batterie.

Les aides à l'acquisition de voitures électriques n'évoluent pas beaucoup mais restent incitatives contrairement au dispositif en place pour les voitures hybrides. Les acquéreurs de voitures neuves ayant des émissions entre 21 et 60 grammes de CO² avaient droit à un bonus de 4.000 euros qui baisse drastiquement à 1.000 euros. Quant aux véhicules émettant entre 61 et 110 grammes (c'est le cas des hybrides rechargeables), leurs propriétaires ont droit à un bonus de 750 euros alors qu'ils pouvaient prétendre à 1.000 euros auparavant. Les hybrides roulant au diesel n'ouvrent plus le droit au bonus.

En outre, le retrait de la circulation d'un véhicule diesel polluant de moins de 10 ans octroie un bonus supplémentaire de prime à la conversion de 3.700 euros à l'achat ou à la location longue durée d'un véhicule électrique, ce qui peut porter le total à une prime de 10.000 euros. Pour les véhicules émettant entre 21 à 60 grammes, la prime à la conversion est de 2.500 euros supplémentaire quand il y a eu mise au rebut d'un véhicule polluant de moins de 10 ans.

Un crédit d'impôt de 30% est toujours accordé pour l'installation d'une borne de recharge au domicile.

Enfin, les ménages non imposables qui remplacent un diesel ancien par un véhicule essence neuf ou d'occasion qui émet moins de 110 grammes de CO²/km se voient accorder une aide 1.000 euros contre 500 euros auparavant.

Source :
Décret (n°2015-1928) du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie

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