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TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau

Le 18/04/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Taux réduit de TVA pour les ventes de nourriture préparée directement livrées au client sur son lieu de travail, telles que les repas emportés.

L'administration fiscale affine une nouvelle fois sa position concernant la détermination du taux de TVA applicable à compter de mars 2016, à l'achat de produits destinés à la consommation et aux ventes à emporter ou à livrer.

Il est rappelé que les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c'est-à-dire dans les instants suivant l'achat, que ces produits soient vendus chauds ou froids. Selon que le produit entre ou non dans cette définition, le taux de TVA n'est pas le même.

Sont notamment soumis au taux réduit de 10% :

  • les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes (à l'exception des crêpes natures vendues non réchauffées), les frites, les kebabs, les sushis, les falafels,
  • les boissons non alcooliques vendues surplace et destinées à une consommation immédiate (en gobelets, verres en plastique, tasses en carton),
  • les sandwichs, les salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et les salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts,
  • les ventes de nourriture préparée et / ou de boissons destinées à une consommation immédiate directement livrées au client à son domicile, sur son lieu de travail, telles que les plateaux repas,
  • les glaces vendues à l'unité, notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d'esquimaux.

Sont notamment soumis au taux réduit de 5,5% :

  • les pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées
  • les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation, comme les conserves et produits sous vide,
  • les produits vendus par distributeur automatique tels que les canettes d'eau, de soda, bouteille en verre ou plastique, fûts, briques en carton, paquets de chips, barres chocolatées,
  • les viandes, volailles, poissons, coquillages, oeufs frais, congelés, surgelés ou en plats préparés,
  • les fruits et légumes à l'état frais, surgelés, congelés ou en conserves,
  • les yaourts vendus avec ou sans cuillères,
  • les glaces vendues conditionnées en vrac, en lot, paquet ou pot familial

Sont soumis au taux normal de 20% :

  • les boissons alcooliques.
Source : BOFiP, 2 mars 2016

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