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Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir

Le 02/05/2016, par Laetitia Valy, dans Civil / Consommation.

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La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en terme d'assurance automobile.

Introduction

Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréquent, les besoins en moyen de transport ne cessent de se développer. Cependant, en raison du coût de l'achat d'un véhicule ou encore du prix que son utilisation induit, la question de la location ou du prêt de véhicules n'est pas anodine.
Vous êtes de plus en plus nombreux à privilégier la location de voitures, plutôt que l'achat, pour diverses raisons. En effet, posséder un véhicule, notamment dans les grandes villes, n'apparaît plus comme une chose indispensable. De ce fait, les sites de location de voiture ont connu une expansion importante ces dernières années et les prix n'ont bien souvent cessé d'augmenter. Face à ce phénomène, la location entre particuliers ou encore l'autopartage ont fait leur apparition et se sont développés à leur tour.

Pour tout savoir sur les conditions de locations et de prêt de véhicule
>>> Dossier Louer ou prêter un véhicule

La location de véhicule : une solution souvent préférée

Vous avez sans doute pu vous rendre compte que les sites proposant la location de véhicule sont divers et variés. Leur diversité est telle que certains magasins d'ameublements, proposent par exemple un service de location de véhicule utilitaire.

Ces divers sites proposent généralement une gamme extrêmement vaste de véhicules. Vous avez sans doute constaté qu'ils mettent à votre disposition aussi bien des berlines que des citadines, des essences aussi bien que des diesels. Vous avez donc le choix de la catégorie du véhicule de prêt.

Ces sites vous permettent alors de réserver un véhicule en fonction de vos besoins et de vos envies. Pour autant, il vous est peut-être déjà arrivé de réserver un véhicule mais que celui-ci ne soit plus disponible au moment d'aller le récupérer. Que faire dans ce cas ?

Quelques indications en cas d'indisponibilité du véhicule réservé

Il arrive que l'agence de location ne puisse mettre à votre disposition le modèle de véhicule convenu. Dans ce cas, vous pouvez exiger qu'elle mette à votre disposition un autre modèle. La voiture de remplacement devra alors être conforme aux critères prévus par le contrat. Par exemple, vous aviez choisi une voiture avec les sièges chauffants et une boîte automatique. Le véhicule de remplacement devra alors avoir les sièges chauffants et une boîte automatique.

En fonction des modèles disponibles, l'agence pourra mettre à votre disposition soit un véhicule plus grand, soit un véhicule plus petit. Si le modèle est plus petit, vous pourrez alors demander une réduction du prix.

Vous avez également la possibilité de refuser le véhicule proposé et d'annuler la réservation. Si vous acceptez le modèle de remplacement, alors il faudra le restituer aux conditions fixées par le contrat.

Quelques éléments essentiels à la restitution du véhicule

Au moment de la restitution, certaines difficultés peuvent apparaître. Ainsi, pour limiter et éviter ces difficultés, le contrat de location, dont un exemplaire vous est remis par l'agence (1), comprend les conditions de la restitution. En effet, il prévoit le lieu, la date et l'heure notamment de cette restitution.

Malgré tout, des litiges peuvent naître. Il est donc essentiel de respecter quelques règles. Tout d'abord, au moment de la prise en main du véhicule, il est important de procéder à une vérification de l'état du véhicule. Cette vérification permet de faire constater les dégâts éventuels existants au moment de la prise en main afin qu'ils ne vous soient pas facturés lors de la restitution du véhicule.

Encore, le véhicule doit être restitué dans les temps. Par exemple, votre contrat prévoit que le véhicule sera rendu le vendredi à 16h30. Vous devrez donc le restituer à cette heure et à cette date. Bien qu'une tolérance d'une heure existe parfois, tout dépassement peut entraîner une facturation supplémentaire.

Enfin, lorsque l'agence est fermée au moment de la restitution du véhicule, vous restez responsable en cas de dégâts jusqu'à la remise des clés et des papiers à l'agence de location. En conséquence, ne déposez pas le véhicule devant l'agence, attendez qu'elle soit ouverte, vous limiterez les risques de voir engager votre responsabilité.

De plus en plus, d'autres alternatives à la location par un professionnel voient le jour, tel est notamment le cas de l'autopartage d'un véhicule.

En litige après avoir loué une voiture auprès d'un professionnel
>>> Dossier Louer ou prêter un véhicule ?

L'autopartage est un moyen simple et économique de mettre en commun l'usage d'un véhicule (2). En effet, elle vous permet par exemple de partager votre véhicule avec votre voisin, ce dernier l'utilisant quand vous n'en avez pas besoin et inversement. Cette utilisation commune vous permet notamment de faire des économies et de rentabiliser l'achat de votre véhicule puisque vous partagez les frais d'entretien notamment (révisions, pneus…).

Dans ce cadre, vous devez absolument vous mettre d'accord avec votre voisin ou la personne qui bénéficiera également de ce partage. Une fois d'accord, les règles de fonctionnement de ce système doivent être inscrites dans un contrat qui sera alors signé par tous les conducteurs.

L'avantage de ce système reste le partage des frais. Le calcul de ce partage peut être fait de différentes manières :

  • soit au prorata des kilomètres parcourus par chacun des conducteurs ;
  • soit à parts égales pour certains frais tels que l'assurance.

Cependant, tous les frais ne sont pas partagés. Certains sont exclusivement à la charge du conducteur. Ainsi, par exemple, les frais de péage ou de stationnement seront uniquement à votre charge lorsque vous êtes le conducteur.

Sources :
(1) Article L134-1 du Code de la consommation
(2) Article L1231-14 du Code des transports

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Pour approfondir ce sujet :

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