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Isolation thermique : quelles évolutions pour 2017 ?

Le 20/06/2016, par Laetitia Valy, dans Civil / Immobilier.

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Si vous envisagez de réaliser des travaux importants sur un bâtiment en 2017, sachez que vous devrez également engager à cette occasion des travaux d'isolation thermique.

Ces dernières années, la transition énergétique est au coeur des préoccupations du gouvernement. Ainsi, depuis la loi du 17 août 2015 (1), l'accent est mis, notamment, sur la rénovation thermique et son importance afin de diviser par 2 la consommation énergétique d'ici 2050. Dans la continuité de cette loi, à partir du 1er janvier 2017, sont rendus obligatoires les travaux d'isolation thermique à l'occasion de la réalisation de certains travaux de rénovation de bâtiment (2).

L'obligation d'entreprendre des travaux d'isolation thermique

A l'occasion de certains travaux de rénovation, des mesures doivent également être mises en oeuvre afin de rénover l'isolation thermique du bâtiment concerné. Ainsi, si tous les travaux de rénovation ne sont pas concernés, cette obligation, instaurée par le décret du 30 mai 2016, concerne essentiellement les gros travaux qui peuvent être entrepris sur un bâtiment d'habitation.

Sont donc, à cette occasion, concernés :

  • les travaux de ravalement importants portant sur les parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur : réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant, mise en place d'un nouveau parement dès lors que cela concerne 50% de la façade du bâtiment (3) ;
  • les travaux de réfection de toiture : remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de l'ensemble de la couverture (4) ;
  • les travaux engagés pour rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable d'une surface minimale de 5 m2 non enterrée ou semi-enterrée (5).

Cette obligation concerne donc, a priori, des travaux qui peuvent avoir un lien avec l'isolation puisqu'ils visent, par exemple, à aménager ou à rénover une partie du bâtiment pour le rendre plus résistant à l'humidité.

Vous envisagez d'effectuer des travaux et souhaitez en savoir plus sur le bardage extérieur :
>>> Pourquoi isoler les murs par l'extérieur?

Les exceptions à l'obligation d'entreprendre des travaux d'isolation thermique

Cette obligation n'est toutefois pas applicable à tous les travaux engagés sur un bâtiment. Ce décret prévoit des exceptions tenant notamment compte des difficultés que peuvent rencontrer les initiateurs de tels travaux.

Ainsi, lorsque la réalisation de travaux d'isolation est rendue techniquement impossible, l'obligation ne s'applique pas. Cette impossibilité se caractérise notamment par l'existence d'un risque de pathologie du bâti. Ce risque doit être constaté par une personne de l'art dans des conditions strictement déterminées.

Encore, cette obligation ne s'applique pas aux cas où l'isolation n'est juridiquement pas réalisable, en raison par exemple du droit de propriété ou même d'une contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, inscrits ou classés.

En outre, lorsqu'une disproportion manifeste existe entre les avantages et les inconvénients qu'impliquent la mise en oeuvre de tels travaux, l'obligation ne s'applique pas. Ces avantages et ces inconvénients doivent être de nature technique, économique ou architecturale. En clair, lorsque ces travaux entrainent un risque de dégradation important quant à la qualité architecturale du bâtiment comme un risque de dégradation ou même lorsqu'ils entrainent un surcoût trop important, l'obligation n'est pas applicable (6).

Enfin, si les dispositions dudit décret sont applicables au 1er janvier 2017, elles ne s'appliqueront pas aux travaux pour lesquels un devis d'engagement de la prestation aura été signé avant cette date. Toutefois, lorsque vous serez concerné par ces dispositions, sachez que les aides publiques destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique demeurent applicables dans le cadre d'une obligation de travaux (7).

A quel aide pouvez-vous prétendre ?
>>> Les aides pour financer la rénovation de son logement

En conclusion, si vous envisagez d'entreprendre de gros travaux de rénovation sur un bâtiment, vérifiez que vous ne devez pas simultanément engager des travaux d'isolation thermique.

Sources :

(1) Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(2) Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
(3) Article R131-28-7 du Code de la construction et de l'habitation
(4) Article R131-28-8 du Code de la construction et de l'habitation
(5) Article R131-28-11 du Code de la construction et de l'habitation
(6) Article R131-28-9 du Code de la construction et de l'habitation
(7) Article 14 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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