Actualité : en bref

C'est décidé, l'électricité va augmenter !

Le 20/06/2016, par Laetitia Valy, dans Public / Droit Administratif.

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Le ministre de l'Energie va devoir fixer dans un délai de trois mois, par arrêté, une augmentation rétroactive des tarifs de l'électricité, sur ordre du Conseil d'Etat.

Le mercredi 15 juin 2016, le Conseil d'Etat se prononce : l'arrêté ministériel du 28 juillet 2014 et l'arrêté du 30 octobre 2014 sont annulés. La raison : les tarifs réglementés de l'électricité ont été sous-estimés (1).

A l'origine, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) contestait la fixation des tarifs réglementés de vente d'électricité. Selon eux, la hausse était trop faible pour rattraper les précédentes augmentations, également insuffisantes.

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont fixés chaque année. Cette compétence, jusqu'en 2016, appartenait au gouvernement. Il fixait donc par arrêté ces tarifs en prenant notamment en considération une estimation de l'évolution des coûts supportés par l'opérateur ainsi que l'ajustement, si nécessaire, du tarif en raison d'une sur ou sous-évaluation des tarifs sur la période précédente.

Faisant écho à une décision précédente du même ordre, le Conseil d'Etat a estimé que les tarifs "bleus résidentiels" et les tarifs "verts" ont été fixés à un niveau insuffisant au regard des règles de rattrapage applicables. Quant aux tarifs "bleus non résidentiels" et "jaunes", le niveau de fixation était suffisant.

En raison de l'annulation de ces deux arrêtés, le juge administratif enjoint aux ministres de prendre, dans un délai de 3 mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive desdits tarifs pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

En conséquence, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé que l'augmentation rétroactive serait "de moins de 1.50 EUR par mois pendant 18 mois", ce qui fait "une trentaine d'euros" par mois.

A noter qu'à partir de 2016, le gouvernement n'aura plus la charge de fixer les tarifs réglementés de vente d'électricité puisque ce pouvoir appartiendra à la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Sources :

(1) Conseil d'Etat, 15 juin 2016, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), n°383722

© 2016 Net-iris

   

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