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Voyage : les 5 choses à savoir pour organiser ses vacances sereinement

Le 21/06/2016, par Laetitia Valy, dans Civil / Contrat & Responsabilité.

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Que vous partiez en train ou en avion, que l'hébergement et les activités soient ou non inclus, connaître ses droits évite les mauvaises surprises.

Tant attendues, les vacances d'été sont propices aux découvertes et aux voyages. Si elles sont souvent synonymes de farniente, de soleil et de détente, elles peuvent parfois réserver quelques mauvaises surprises et être sources d'angoisses.

Vous souhaitez aborder vos vacances sereinement et prendre connaissance de vos droits et recours ?
>>> Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

Bien souvent, qui dit voyage et détente dit fréquemment forfait touristique. Ce type de prestation vous permet, en fonction de ce que vous choisissez, d'organiser vos vacances en toute simplicité, et parfois même à moindre coût.

Le forfait touristique

Le forfait touristique ou la vente de voyage à forfait, est une combinaison d'au moins deux opérations portant sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques offerte à la vente pour un prix tout compris (1). En clair, lorsque vous réservez un hôtel et un hébergement ou même un voyage organisé (transport aller-retour, hôtel, activités sur place), vous avez conclu un forfait touristique. A ce titre, vous bénéficiez de certains droits et d'une certaine protection en cas de difficultés.

Pour autant, en raison de l'expansion de ce marché et de la diversité des agences spécialisées dans ce domaine, vous n'êtes pas à l'abri des mauvaises surprises.

La conformité du séjour ou de la location avec la description faite dans l'annonce ou le dépliant

Tout comme le bien doit être conforme à la description faite dans le cadre de la location saisonnière, le voyage doit être conforme à la description faite et donc au contrat. Si vous avez réservé un voyage de 8 jours et 7 nuits au Bangladesh, votre voyage doit durer exactement 8 jours et 7 nuits, le voyagiste étant responsable du bon déroulement des obligations prévues au contrat (2).

Les possibilités d'annulation

Lorsque vous réservez un voyage, qu'il soit entièrement organisé ou qu'il s'agisse simplement de l'hôtel et de l'hébergement, vous vous y prenez généralement de nombreux mois à l'avance. L'avantage est que vos vacances sont organisées, que vous n'avez plus qu'à les attendre patiemment, et parfois même vous avez bénéficié d'un tarif avantageux. L'inconvénient est qu'il faut être certain d'obtenir cette période de congés et qu'aucun contretemps ne viendra remettre en cause cette réservation. Or, comme il est impossible de prévoir de manière certaine l'avenir, il peut arriver que vous soyez contraint d'annuler votre voyage.

S'il est toujours possible d'annuler un voyage, l'annulation est conditionnée et entraîne, sauf cas légitimes et sous certaines conditions (situation politique du pays), le paiement de pénalités. Les conditions, les possibilités d'annulation, ainsi que les éventuelles pénalités sont généralement fixées par le contrat.

Pour pallier ces éventuelles pénalités prévues en cas d'annulation, vous pouvez souscrire une assurance ou alors, éventuellement, céder votre voyage à une autre personne (ami, famille, inconnu), à la condition d'en informer le voyagiste dans les meilleurs délais (3).

Attention toutefois ces contrats d'assurance encadrent les cas dans lesquels le remboursement pour annulation est possible ! Pensez donc à bien lire les clauses de vos contrats, que ce soit de voyage ou d'assurance !

Encore, si le client peut être à l'initiative de l'annulation, l'agence de voyage le peut également. Dans ce cas, elle doit vous en informer dans un délai qui ne peut être inférieur à 21 jours. Surtout, elle a l'obligation de vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, à moins que vous trouviez un accord amiable de substitution (4).

Les possibilités de modification

Vous avez réservé un voyage organisé à destination des Maldives au mois d'août pour un montant de 1 200 euros, mais votre voyagiste vous informe que de petits changements doivent être apportés à votre voyage.

Sachez qu'il en a le droit, à condition qu'ils soient justifiés et qu'il vous laisse le choix quant à la suite à donner au contrat (résiliation ou acceptation) (5). Les modifications peuvent, sous certaines conditions, également concerner le prix dès lors que cela a été prévu par le contrat (6).

Les recours possibles

Vous avez réservé un voyage et un mois avant votre départ, l'agence de voyage vous annonce qu'il est annulé. Ne vous inquiétez pas, des recours existent !

En plus du remboursement de la totalité des sommes que vous avez versées, lorsque aucun accord n'a été trouvé, vous pouvez demander le paiement d'une indemnité au moins égal à celle laissée à votre charge lorsque vous êtes à l'initiative de l'annulation (7).

Encore, vous avez réservé un séjour tout inclus dans un hôtel 5 étoiles près de la mer pour une durée de 8 jours et 7 nuits, mais le séjour n'a duré effectivement que 7 jours et 6 nuits ou l'hôtel n'était pas un hôtel 5 étoiles situé près de la mer.

Vous pouvez émettre une contestation auprès du voyagiste en raison de son obligation de résultat, en le mettant en demeure de réparer tous les dommages matériels, financiers ou moraux résultant de la mauvaise exécution du contrat. Le voyagiste pourra également être poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses (8).

Vous souhaitez mettre en demeure votre voyagiste ?
>>> Réglez tous vos litiges liés aux voyages et aux transports

Sources :

(1) Article L211-2 du Code du tourisme
(2) Article L211-16 du Code du tourisme
(3) Articles L211-11 et R211-7 du Code du tourisme
(4) Articles L211-14, R211-10 et R211-4 du Code du tourisme
(5) Articles L211-13 et R211-9 du Code du tourisme
(6) Article L211-12 du Code du tourisme
(7) Articles L211-14 et R211-10 du Code du tourisme
(8) Articles L211-16 du Code du tourisme et L121-1 du Code de la consommation

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