Actualité juridique

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Le 24/06/2016, par Laetitia Valy, dans Affaires / Concurrence.

Vos réactions...

   

Dans le cadre de la journée mondiale anti-contrefaçon et avec l'arrivée de la période estivale, la tentation est grande de se laisser charmer par des prix attractifs, mais prenez garde aux mauvaises surprises !.

Eté rime bien souvent avec marchés, soldes, détente et shopping. Pendant vos congés, votre rythme de vie est modifié, vous profitez des matinées ensoleillées pour flâner dans les allées des marchés estivaux, vous prenez le temps de vous détendre sur la plage pour profiter du beau soleil ou encore vous profitez des belles soirées d'été pour une petite balade au bord de l'eau ou sur la promenade des Anglais.

Cette période estivale est aussi l'occasion pour les vendeurs à la sauvette, les camelots ou les vendeurs ambulants de faire leur chiffre d'affaires. Vous en avez déjà sans doute croisé, au détour d'une promenade le soir au clair de lune, tentant de vous vendre des sacs à main d'une marque de luxe comme Louis Vuitton ou Gucci, ou encore des montres de type Rolex. Vous avez sans doute aussi déjà vu un vendeur, sur le marché de votre destination de vacances, qui tentait de vous vendre votre parfum préféré, Le mâle de Jean-Paul Gauthier ou Si de Giorgio Armani ou encore N°5 de Chanel, à un prix imbattable.

Prenez garde toutefois il s'agit bien souvent de contrefaçon ! Si les prix sont attractifs, ils ne tiennent pas compte des risques que vous encourez !

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Avec le développement de la mondialisation et des échanges, le phénomène de contrefaçon a connu une certaine expansion et concerne à la fois tous les pays et tous les secteurs économiques. Si auparavant, la contrefaçon touchait essentiellement les produits et les marques de luxe, tels que Hermès, Dolce & Gabbana ou encore Dior, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (maquillage, accessoire de mode, médicament, alimentation, téléphones portables…) et toutes les marques (Nike, Levis, Replay, IPhone…).

Vous êtes victime d'atteintes à votre marque, de contrefaçon ?
>>> Se protéger contre des atteintes à sa marque

La contrefaçon est le fait pour une personne, le contrefacteur, de reproduire, d'imiter ou d'utiliser une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou un droit d'auteur sans l'autorisation de son propriétaire, tout en laissant présumer l'authenticité de la copie. La contrefaçon est donc une violation du droit de propriété intellectuelle.

Différentes pratiques sont considérées comme contrefaçon :

  • la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque sans autorisation,
  • la copie, l'importation ou la vente d'une invention sans le consentement du titulaire du brevet,
  • la reproduction, totale ou partielle, d'un dessin ou modèle sans autorisation,
  • l'édition d'écrits, de compositions musicales, de peintures, de productions imprimées,
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit sans autorisation,
  • la fixation, la reproduction ou la mise à disposition du public, gratuitement ou non, d'une prestation, phonogramme, vidéogramme ou programme sans autorisation (1).

Cette pratique anticoncurrentielle n'est pas sans conséquence sur le consommateur. En effet, la commercialisation de tels produits n'offre aucune garantie au consommateur quant à leur sécurité et à leur santé. La réglementation sur la commercialisation des produits, tels que les vêtements, est extrêmement stricte. Or, en cas de contrefaçon, les vêtements, par exemple, peuvent contenir des substances dangereuses et interdites, alors même qu'ils sont en contact avec la peau.

Soyez donc vigilant ! Acheter à moindre coût des produits qui ressemblent à s'y méprendre aux vrais, peut avoir de graves conséquences sur votre santé et votre sécurité (brûlures, allergies…).

Comment déceler une contrefaçon ?

Il n'est pas toujours aisé de déceler une contrefaçon. Comment avoir les bons gestes, les bons réflexes ? Certaines imitations sont tellement bien réalisées, qu'il faut faire preuve d'une très grande vigilance pour s'apercevoir de la supercherie. Le phénomène de contrefaçon et les difficultés pour l'appréhender sont tels que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et l'Union européenne ont déterminé certains indices et certaines astuces permettant de laisser présumer une contrefaçon.

Avant tout achat, pensez à examiner minutieusement le produit qui vous est présenté, les contrefaçons sont bien souvent d'une qualité inférieure aux originaux. Par exemple, vous voyez un jean de marque Levis. En y regardant de plus près, le tissu vous paraissez fin et peu solide, les coutures sont défectueuses à certains endroits ou sur certains modèles, il y a de grandes chances qu'il s'agisse d'une contrefaçon.

Les prix anormalement bas sont une autre indication. Parfois une simple différence de 40 euros peut être un indicateur. Dès lors que l'offre vous semble trop belle pour être vraie, méfiez-vous, il y a sans doute des raisons de penser qu'il ne s'agit pas d'originaux.

Surtout, vérifiez que la marque et le logo apparaissent correctement. Il arrive que les contrefaçons soient flagrantes. Ainsi, vous avez sans doute déjà constaté des fautes d'orthographe évidentes sur une marque, par exemple "Naike" à la place de "Nike". Il arrive aussi que les contrefaçons paraissent identiques à l'original et que les différences soient visibles uniquement dans un défaut du logo.

Dans le cadre d'achats sur internet, le vendeur peut ne pas être clairement identifié, ce qui peut être un autre signe voire le signe qui vous met la puce à l'oreille. Dans ce cas, n'hésitez pas ! Posez des questions, interrogez-le sur la provenance du produit, sur son acheminement et sur les questions de légalité ! En cas de doute et en l'absence de réponse, ne poursuivez pas l'achat et référez-vous au site web de la marque !

Selon une estimation de la Direction Générale des Entreprises, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde


Comment agir ?

Lorsque vous êtes victime d'une contrefaçon de marques, que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous pouvez saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les services de contrôle présents dans chaque département, ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'une réclamation, quel que soit le produit concerné.

Vous pouvez également faire valoir vos droits en justice, que ce soit devant la juridiction pénale et/ou devant la juridiction civile (2) !

Vous êtes victime d'une contrefaçon et vous souhaitez intenter une action en justice ?
>>> Faites vous assister d'un avocat, il saura vous épauler et vous conseiller


Quels risques ?

Sachez que le fait de détenir ou de vendre des produits contrefaits constitue un délit ! En clair, que vous déteniez ou que vous vendiez des produits contrefaits, vous pouvez être sanctionné et les sanctions peuvent être lourdes !

En cas de contrefaçon, vous encourez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (3) et en cas de circonstances aggravantes (infraction commise en bande organisée), la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende (4).

Vous encourez aussi une sanction civile. En effet, vous pouvez être condamné au versement de dommages et intérêts, en raison du préjudice occasionné.

Enfin, vous encourez des sanctions douanières telles que notamment la confiscation des marchandises (5) ou encore une amende pouvant aller jusqu'à deux fois la valeur de la marchandise (6).

En 2013, la douane a saisi 7.6 millions d'articles de contrefaçon


Sources :

(1) Articles L335-2, L335-3, L335-4 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Articles L331-1 à L331-4 et L335-1 à L335-9 du Code de la propriété intellectuelle
(3) Article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle
(4) Article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle
(5) Articles 434 et 435 du Code des douanes
(6) Articles 436 à 438 bis du Code des douanes

© 2016 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-