Actualité : en bref

Si orienter une patiente vers une PMA à l'étranger devenait possible ?

Le 01/08/2016, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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La ministre des affaires sociales et de la santé abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues en cas d'entremise pour recourir au don de gamètes rémunéré.

Le 30 juin 2016, le Président de la République annonçait aux associations LGBT que les sanctions en cas d'entremise pour recourir au don de gamètes seraient abrogées. C'est chose faite ! Le 8 juillet 2016, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a abrogé le texte diffusé le 14 janvier 2013 rappelant lesdites sanctions.

Ce texte rappelait les gynécologues à l'ordre sur les dérives de la procréation médicalement assistée (PMA). En effet, ce texte indiquait les sanctions encourues par les médecins qui orientaient leurs patientes vers un pays étranger afin de procéder à une PMA. Ces derniers risquaient alors une peine d'amende ainsi qu'une peine d'emprisonnement.


"Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d'un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire."
>>> Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, le 8 juillet 2016

Désormais, ce texte ayant été abrogé, il semblerait que les médecins n'encourent plus de sanctions en cas de conseil ou d'orientation de leurs patientes vers un pays étranger pour y subir une PMA, dans la mesure où celles-ci semblent avoir été levées. Toutefois, la ministre a réaffirmé et rappelé, dans un courrier adressé à l'Ordre des Médecins, que les médecins, et donc les gynécologues, devaient se conformer à leurs obligations légales et déontologiques, notamment lorsqu'ils accompagnent les femmes dans leur désir de grossesse.

Vous êtes à la recherche d'un médecin ou d'un gynécologue ?
>>> Prendre RDV avec un médecin n'a jamais été aussi simple.

Sources :
Communiqué de presse de Marisol Touraine, le 8 juillet 2016

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