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Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !

Le 01/08/2016, par Laetitia Valy, dans Public / Environnement.

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A compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou tertiaire équipés d'un parc de stationnement devront être aménagés de manière à permettre le stationnement de véhicules électriques ou hybrides et de vélos.

Afin de garantir l'amélioration de la qualité de l'air pour une meilleure protection de la santé, la loi sur la transition énergétique prévoyait le développement de transports propres. En effet, le développement et la diffusion des moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques apparaissaient comme prioritaires. En conséquence, l'accent devait être mis sur les véhicules hybrides ou électriques, ainsi que sur les vélos (1).

Dans ce cadre, un décret vient étendre les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge de véhicules électriques, ainsi qu'aux infrastructures pour les vélos (2).

Ainsi, lorsqu'un bâtiment neuf, à usage d'habitation, est équipé d'un parc de stationnement, il doit mettre en place l'installation nécessaire pour permettre la recharge des véhicules électriques et hybrides. Le nombre de places devant être équipées varie en fonction de la capacité de stationnement. Lorsque le parc dispose d'une capacité inférieure à 40 places, par exemple, 50% de celles-ci doivent être conçues de manière à permettre la mise en place ultérieure d'un point de recharge (3).

Encore, ces mêmes exigences s'appliquent lorsqu'un bâtiment neuf à usage tertiaire ou industriel est équipé d'un parc de stationnement. Dans ce cas, la proportion de places varie puisque seulement 10% des places de stationnement d'un parc d'une capacité inférieure à 40 places, doivent être en mesure d'accueillir un tel équipement (4). Cette proportion s'applique également pour les bâtiments équipés d'un parc de stationnement, accueillant un service public (5). Toutefois, lorsque le bâtiment en question constitue un ensemble commercial, la proportion de places pouvant accueillir un point de charge ultérieurement passe à 5% (6).

Aussi, qu'il s'agisse d'un bâtiment à usage d'habitation, à usage industriel, d'un bâtiment accueillant un service public ou constituant un ensemble commercial, un espace doit être réservé au stationnement de vélos (7).

Un arrêté est venu préciser les caractéristiques d'installation de recharges de véhicules, ainsi que la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos. A titre d'exemple, pour les bâtiments à usage d'habitation, la superficie de l'espace dédié aux vélos doit être de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales (8).

Enfin, ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, lorsque la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er janvier 2017, les anciennes dispositions des articles R111-14-2 à R111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation s'appliquent.

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Sources :
(1) Article 41 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique verte
(2) Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
(3) Article R111-14-2 du Code de la construction et de l'habitation
(4) Article R111-14-3 du Code de la construction et de l'habitation
(5) Article R111-14-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
(6) Article R111-14-3-2 du Code de la construction et de l'habitation
(7) Article R1111-14-6 à R111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation
(8) Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

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