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Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié !

Le 01/08/2016, par Laetitia Valy, dans Technologies / Technologie & Communications.

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La décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications électroniques.

Etre fournisseur de services de communications électroniques n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Au-delà des obligations et des règles qu'ils doivent respecter, ces opérateurs doivent bien souvent concilier des intérêts a priori contradictoires.

Ainsi, les opérateurs doivent garantir l'acheminement des appels d'urgence vers le centre compétent, ainsi que la location de l'appelant et ce gratuitement (1). Pour ce faire, ils prennent les mesures nécessaires à ce transfert et à la localisation des appelants.

Encore, ils ont l'obligation de garantir aux utilisateurs handicapés un accès aux services d'urgence équivalent à ceux mis en place pour les utilisateurs. Ainsi, par exemple, lorsque le téléphone n'est pas le moyen de communication utilisé, ils doivent assurer l'accès aux services en fonction de leurs possibilités techniques.

Dans le cadre d'un appel d'urgence, les opérateurs doivent également mettre à la disposition des services de secours l'adresse de l'appelant, issue de la liste d'abonnés et d'utilisateurs de l'opérateur, et ce par un procédé sécurisé et sans délai. Ainsi, ils doivent fournir le lieu géographique de provenance de l'appel le plus précis qu'il soit afin de permettre aux services de secours compétents correspondant à la localisation de l'appelant d'intervenir.

Les appels d'urgence sont définis comme les appels à destination de services publics chargés :

  • de la sauvegarde des vies humaines ;
  • des interventions de police ;
  • de la lutte contre l'incendie ;
  • de l'urgence sociale (2).

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a donc précisé la liste des numéros d'appel d'urgence concernés. Il s'agit :

  • 112 : le numéro d'urgence européen ;
  • 15 : sauvegarde des vies humaines - SAMU ;
  • 17 : intervention de la police - Police-secours ;
  • 18 : la lutte contre l'incendie et sauvegarde des vies humaines - Pompiers ;
  • 114 : le numéro d'urgence pour les personnes déficientes auditives ;
  • 115 : urgence sociale - SAMU social ;
  • 119 : urgence sociale - Enfance maltraitée ;
  • 116000 : urgence sociale - Enfants disparus ;
  • 191 : urgences aéronautiques ;
  • 196 : urgences maritimes ;
  • 197 : alerte attentat - alerte enlèvement (3).

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères en charge des affaires sociales a demandé l'ouverture d'un nouveau numéro d'urgence pour l'accès à la régulation médicale de permanence des soins ambulatoires. L'objectif est alors de garantir l'accès pour tous à une réponse médicale immédiate, c'est-à-dire une réponse à un besoin de soins immédiats voire urgents alors même que les cabinets médicaux sont fermés.

Si le numéro d'urgence du 15 "SAMU" répond à cette mission, il est identifié par la population comme le numéro des urgences vitales. Les personnes hésitent donc à le composer en dehors des cas graves. C'est pourquoi la création d'un numéro d'urgence dédié et distinct a été demandé.

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Après avis de la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique et après consultation publique, un numéro dédié a été créé et s'ajoute à la liste déjà existante. Il s'agit alors du :

  • 116117 : permanence des soins ambulatoires (4).

En conclusion, lorsque les appels passés le sont à destination des services concernés et listés, les opérateurs doivent les acheminer de manière totalement gratuite vers le centre compétent qui correspond à la localisation de l'appelant. Ils doivent également mettre à la disposition des services de secours, qui agissent dans le cadre de leurs missions d'interventions de secours, les données de localisation de la personne appelant par un procédé sécurisé et ce sans délai.

Sources :
(1) Article L33-1 du Code des postes et des communications
(2) Article D98-8 du Code des postes et des communications
(3) Décision n°02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
(4) Décision n°2016-0172 du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

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