Actualité : en bref

Si le haut débit pour tous était envisageable ?

Le 07/09/2016, par Laetitia Valy, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Les textes réglementaires fixant les conditions d'application de la mise en oeuvre du très haut débit pour tous ont été adoptés !.

Internet a pris et continue à prendre, aujourd'hui, de plus en plus de place dans nos vies. Sur le plan personnel, il est un outil de plus en plus prisé, par les grands et les petits, que ce soit pour rechercher le dernier jeu à la mode, pour effectuer ses achats, pour rechercher l'adresse du dernier restaurant en vogue ou même une information.

D'utilisations diverses, il est également un dispositif très prisé des entreprises. En effet, cet instrument est devenu indispensable à notre vie professionnelle. Réfléchissez ! Lequel d'entre nous peut honnêtement affirmer ne pas se servir d'internet dans le cadre de son travail ou dans sa vie personnelle ? Toutefois, pour surfez sur le net et réaliser toutes ses recherches, encore faut-il y avoir accès. Or, aujourd'hui, les conditions d'accès ne sont pas les mêmes pour tous.

Fort de ce constat, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures afin de rendre l'accès aux moyens de communication plus égalitaire. De ce fait, la loi macron (1) a voulu étendre le champ d'application de l'obligation de fibrage. Outre la création d'un statut de zone fibrée, celle-ci vient affirmer que l'obligation de fibrage concerne les immeubles neufs ou ceux regroupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel qui doivent faire l'objet de travaux soumis a permis de construire. Surtout, cette obligation s'étend désormais jusqu'au bâtiment ne comportant qu'un seul logement (maison individuelle) et les bâtiments ne comprenant qu'un seul local à usage professionnel (2).

Les conditions d'application de ces nouvelles dispositions viennent d'être précisées (3). Ainsi, désormais, tous les bâtiments d'habitation doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements (4). En outre, l'obligation d'installation du cuivre dans le bâtiment lorsqu'il n'est pas présent dans la rue (zone fibrée) est supprimée (5).

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et aux bâtiments neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée, à compter du 1er octobre 2016.

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Sources :

(1) Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(2) Articles L111-5-1-1 et L111-5-1-2 du Code de la construction et de l'habitation
(3) Décret n°2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, Décret n°2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
(4) Article R111-14 du Code de la construction et de l'habitation
(5) Décret n°2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

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