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Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !

Le 12/09/2016, par Laetitia Valy, dans Santé / Droit Médical.

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En France, tout un chacun peut prétendre à la prise en charge de ses frais de santé.

Aujourd'hui, lorsque vous allez chez le médecin, vous réglez votre consultation et celle-ci vous est ensuite remboursée. Parfois même, lorsque vous réalisez un examen (radiologie, scanner, prise de sang…), vous n'avancez aucun frais, ceux-ci étant directement pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie. Ce système de prise en charge des frais de santé a un coût non négligeable, réglé par chacun d'entre nous notamment (1), et vous n'êtes pas sans savoir que ces dernières années, celui-ci a fait l'objet de nombreux débats. Malgré tout, la France a la chance de voir ce système perdurer qui offre à tous, la prise en charge des frais de santé afin de garantir un égal accès aux soins. Toutefois, cet idéal de protection n'évite pas l'existence de certaines difficultés.

Vous êtes en conflit avec la Sécurité sociale et souhaitez avoir des informations ?
>>> Résoudre un litige avec la sécurité sociale et la CPAM

Qui bénéficie de cette protection ?

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle, vous cotisez au régime d'assurance maladie. De ce fait, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

Toutefois, étant fondée sur un principe de solidarité nationale, la sécurité sociale doit assurer la couverture des frais de santé (maladie, maternité, paternité…) à toute personne travaillant, mais également à toute personne résidant en France de manière stable et régulière (2).

Que se passe-t-il en cas de départ à l'étranger ?

Chacun d'entre nous dispose d'un numéro de sécurité sociale propre. Il vous sert dans le cadre de vos relations avec votre Caisse primaire d'assurance maladie ou les autres organismes de sécurité sociale. Il vous permet donc d'obtenir les prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Pour ce faire, vous disposez donc d'une carte appelée carte vitale. Elle est valable partout en France, tout au long de votre vie (3).

Lorsque vous envisagez de partir à l'étranger, en Europe, pour des vacances par exemple, la prise en charge de vos soins médicaux, sous certaines conditions, peut être facilitée (4). Ainsi, il est vivement conseillé de faire la demande de la Carte européenne d'assurance maladie, 15 jours avant votre départ. Elle facilitera cette prise en charge.

Vous êtes parti à l'étranger et avez dû subir une opération, vous souhaitez connaître votre droit :
>>> J'ai dû subir une opération d'urgence à l'étranger. J'ai avancé les frais mais mon organisme de sécurité sociale refuse de me rembourser. Ai-je un recours ?

Sachez qu'en ce qui concerne les frais de rapatriement, l'Assurance maladie n'est pas tenue de les prendre en charge ! Donc pensez à prendre vos dispositions avant de partir.

Quels sont vos droits ?

En fonction de votre situation, vos droits peuvent varier. Ainsi, votre affiliation à la sécurité sociale peut vous offrir différents droits, tels que :

  • le congé maternité (5) ;
  • le versement d'indemnités journalières, sous certaines conditions, pendant une durée déterminée (6),
  • la prise en charge de certains frais de transports (7)

Suite à un accident, vous vous trouvez en situation d'invalidité. Faites la demande de pension :
>>> Cerfa n°50531*05

Quels sont vos recours ?

Il arrive que vous soyez en désaccord avec une décision de la Caisse primaire d'assurance maladie. Dans ce cas-là, vous avez la possibilité de contester. Vous pouvez alors saisir la Commission de recours amiable en lui adressant un courrier dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision (8).

Lorsque la décision de la Commission ne vous convient pas ou en l'absence de réponse de cette dernière, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale dans un délai de 2 mois soit à compter de la date de notification de la décision, soit, en l'absence de réponse, à compter de l'expiration d'un délai d'1 mois (temps de réponse de la Commission) (9).

Vous souhaitez contester une décision de la sécurité sociale ou de la Commission de recours amiable ?
>>> Prenez conseil auprès d'un professionnel !

Sources :

(1) Article L111-2-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L111-1 et L160-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles L161-31 et R161-33-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R160-2 du Code de la sécurité sociale
(5) Articles L330-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
(6) Articles L313-1 du Code de la sécurité sociale
(7) Article L322-5 du Code de la sécurité sociale
(8) Articles R142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
(9) Article R142-18 du Code de la sécurité sociale

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