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Faute médicale : que faire ?

Le 03/10/2016, par Laetitia Valy, dans Santé / Droit Médical.

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Lorsque vous ou vos proches êtes victime d'une erreur médicale, vous pouvez, sous certaines conditions, engager la responsabilité du professionnel de santé.

Tout au long de notre vie, nous rencontrons divers professionnels de santé. Vous avez d'ailleurs sans doute déjà consulté un médecin généraliste, un gynécologue, dentiste, infirmier ou encore un radiologue. Certains d'entre vous ont sans doute également déjà rencontré des médecins plus spécialisés, tels qu'un cardiologue par exemple. D'autres ont peut-être déjà eu une mauvaise expérience médicale. Sachez que les professionnels de santé ont des obligations strictes. Vous pensez avoir été victime d'une erreur médicale et vous ne savez pas comment faire. Netiris vous apporte un éclairage en la matière.

L'obligation de moyen

En principe, tout professionnel de santé est tenu d'une obligation de moyens vis-à-vis de ses patients. De ce fait, ils doivent mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition afin de fournir aux patients les meilleurs soins, compte tenu notamment des connaissances de la science au moment des soins. Ainsi, lorsque vous subissez une opération, le simple fait pour le chirurgien de ne pas atteindre le résultat escompté n'est pas suffisant pour engager sa responsabilité. Ce principe souffre toutefois d'une exception en matière d'infections nosocomiales (1).

Votre médecin n'a pas respecté ses obligations et vous souhaitez savoir quels sont vos recours ?
>>> Faute du médecin et erreur médicale : quelle indemnisation ?

L'obligation d'information

Tout un chacun doit être en mesure de prendre les décisions concernant sa santé en toute connaissance de cause. Pour prendre une décision libre et éclairée, encore faut-il être informé. De ce fait, tous les professionnels de la santé sont soumis à une importante obligation d'information envers leurs patients (2).

Ainsi, le professionnel, tel que le médecin par exemple, a l'obligation d'informer son patient quant aux investigations, examens, traitements ou actions de préventions qu'il lui propose. Un chirurgien devra donc vous informer quant aux techniques utilisées, par exemple, dans le cadre de l'opération envisagée. L'obligation d'information va plus loin puisqu'il doit vous informer, notamment, quant aux risques fréquents ou graves prévisibles que l'opération envisagée implique (3).


Vous n'êtes pas satisfait de votre médecin traitant ou du professionnel de santé qui vous suit ?

>>> Recherchez un médecin près de chez vous !

Les recours

Dans certains cas, il vous sera possible d'engager la responsabilité du professionnel de santé. Vous pourrez notamment l'engager lorsque vous pensez que le médecin concerné a manqué à son obligation de moyens ou d'information. Pour se faire, il faudra qu'une faute médicale ait été commise, ce qui implique alors de rapporter la preuve de l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage (4).

Différents recours existent et peuvent être mis en oeuvre (recours amiable, conciliation, contentieux : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux…), alors n'hésitez pas :


Prenez conseil auprès d'un professionnel !

Sachez que dans certains cas et sous certaines conditions (un certain degré de séquelles…), il est possible d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Sources :

(1) Article L1142-1 du Code de la santé publique
(2) Article L1111-4 du Code de la santé publique
(3) Article L1111-2 du Code de la santé publique
(4) Article L1142-1 du Code de la santé publique et Cass., civ., 26 mai 1936, arrêt dit Mercier, n°1936.188

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