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Alcool : quelles interdictions pour les professionnels ?

Le 04/11/2016, par Laetitia Valy, dans Civil / Consommation.

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L'interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool à des mineurs a été étendue aux objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool.

Vous êtes un commerçant situé non loin de la sortie d'un collège ou d'un lycée, ou même en centre-ville. Outre votre clientèle habituelle, votre bar accueille, assez régulièrement, des clients mineurs. Propriétaire ou gérant d'un magasin de farce et attrape, une partie de votre clientèle se compose de personnes mineures (adolescents…). L'un d'entre eux commande de l'alcool ou achète des objets incitant à la consommation d'alcool (jeux…), que devez-vous faire ? Que risquez-vous ? Quelles sont vos obligations ?

L'interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool

Que vous soyez propriétaire d'un bar, gérant d'un magasin de farce et attrape ou même vendeur dans un supermarché, il vous est interdit de vendre des boissons alcooliques à des mineurs.

Encore, barman ou barmaid dans un bar ou dans un hôtel, que vous teniez la buvette de votre village pendant le bal, vous ne pouvez pas non plus offrir une boisson alcoolisée à titre gratuit à des mineurs (1).

Respecter cette interdiction, n'est pas toujours chose aisée pour les professionnels. En effet, comme vous l'avez sans doute déjà constaté, il est de plus en plus difficile de présumer de l'âge de bon nombre d'adolescents. Pourtant, en cas de non-respect de cette obligation, vous encourez une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 7 500 euros. Vous encourez également des peines complémentaires, telles que l'obligation d'accomplir un stage ou l'interdiction temporaire de vente d'alcool (2).

Il est alors vivement conseillé de demander la pièce d'identité de la personne qui souhaite acheter de l'alcool ou qui commande une boisson alcoolisée au bar ! Si cette pratique peut paraître contraignant, elle peut vous éviter bien des désagréments !

Vous êtes assignez en justice après avoir vendu de l'alcool à un mineur, que vous pensiez majeur ?
>>> Défendez-vous !

Elle est donc bien loin l'époque où les parents mettaient du vin dans la gourde de leurs enfants pour aller à l'école…

L'interdiction étendue à la vente d'objets

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé (3), l'interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool s'est étendue aux objets. Ainsi, désormais, en tant que commerçant, vous ne pouvez ni offrir à titre gratuit, ni de vendre à un mineur, tout objet l'incitant directement à la consommation excessive d'alcool (4).

Vous devez donc faire preuve de vigilance, d'autant que vous encourez les mêmes peines que celles applicables en cas de vente d'alcool à des mineurs (2). Donc un conseil : en cas de doute, n'hésitez pas à demander une pièce d'identité, quitte à laisser passer une vente, cela vous évitera tout désagrément d'une plus grande gravité que la perte d'une vente.

Mais qu'entend-on par objets incitant directement à la consommation ? Un décret devait définir la notion d'objets. Se faisant un peu attendre, il a été publié le 6 octobre 2016 (5) !

Ainsi, sont considérés comme de tels objets les (6) :

  • jeux ;
  • vêtements ;
  • accessoires de mode ;
  • éléments décoratifs ;
  • ustensiles pour appareils électroniques, sous certaines conditions ;

En clair, si vous vendez des jeux à boire, soyez vigilant sur l'âge de vos clients ! S'ils sont mineurs, refusez de leur vendre le jeu en question. De même, vous ne pouvez pas vendre un bouchon doseur d'une marque d'alcool aux mineurs. Encore, en tant que représentant commercial d'une marque, vous ne pouvez pas, au cours d'une soirée publicitaire par exemple, offrir des vêtements à effigie de la marque de boissons alcooliques que vous vendez.


Si votre enfant consomme régulièrement de l'alcool et que vous voulez l'aider :
>>> Prenez rendez-vous avec un médecin

Références :

(1) Article L3342-1, alinéa 1er du Code de la santé publique
(2) Article L3353-3 du Code de la santé publique
(3) Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
(4) Article L3342-1, alinéa 2 du Code de la santé public
(5) Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
(6) Article R3342-1 du Code de la santé publique

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