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Propos diffamatoire d'un avocat général

Le 16/11/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Dans un communiqué de presse, le Conseil d'Etat par une décision du 18 octobre dernier, venait préciser que le Conseil supérieur de la magistrature n'intervenait pas en tant que juridiction, lorsqu'il émet un avis sur des faits reprochés à un magistrat du parquet.
Dans les faits, un avocat général à la Cour de Cassation, tenant des propos critique à l'égard d'un magistrat dans une revue, fût mis à la retraite d'office suite à une décision du Ministre de la Justice sur avis conforme du Conseil de la Magistrature. Il saisit alors le Conseil d'Etat pour annulation de la sanction disciplinaire, celui-ci rejette sa demande.
La décision confirme dons la position du Ministre de la justice, estimant que les propos tenus dans l'article litigieux, évoquaient le génocide dont ont été victimes les populations juives pendant la seconde guerre mondiale, le Conseil d'Etat a considéré que les faits reprochés à l'avocat général, constituaient une faute disciplinaire. De plus, compte tenu de la gravité des faits et du fait que l'intéressé occupait un emploi élevé dans la hiérarchie judiciaire, la mise à la retraite d'office s'imposait.

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