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Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Le 21/03/2017, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le fait de diffuser à l'intérieur de cet établissement des flyers commerciaux.

Lorsqu'un ostéopathe est partenaire d'une salle de sport, à savoir qu'il fait des interventions d'ostéopathie dans cette salle de sport, peut-il fabriquer des flyers qui seront diffusés uniquement à l'intérieur de la salle de sport ? Ces flyers contiennent ses coordonnées, ses tarifs et auraient pour but d'indiquer qu'il est partenaire de la salle de sport.

A la lecture du code de déontologie des ostéopathes "les mentions figurant sur les plaques, papiers à lettres, feuilles d'avis, notes d'honoraires, dans les annuaires, les outils Internet, etc… sont appropriées dans leur forme et leur contenu. Elles ont un objet informatif et ne doivent pas notamment refléter un caractère publicitaire et commercial". (1)

Le Registre des Ostéopathes de France, qui a développé également un Code de déontologie, prévoit en annexe 2 du règlement intérieur de l'association, que l'ostéopathe doit se garder de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur de tiers (2).

Il apparaît donc que la diffusion de tels flyers comportant les coordonnées de la praticienne - qui s'assimile à une opération publicitaire - se révèlent contraire à la déontologie applicable à ces professionnels de santé, et se trouve donc interdite.

Sources :
(1) Code de la déontologie, article 15 registre des ostéopathes de France
(2) Code de déontologie du ROF, article 67

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