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Les trois objectifs du plan logement du gouvernement

Le 13/10/2017, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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L'évolution des modes de vie (changement d'emploi plus fréquent), l'accroissement de la démographie, l'urgence écologique ont conduit le gouvernement à se pencher sur un plan d'action afin de s'adapter à ce contexte.

Le 20 septembre 2017, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté sa stratégie pour le logement. Il se focalise sur trois objectifs et promet la rédaction d'un projet de loi avant la fin de l'année 2017. Nous vous présentons les principales mesures envisagées.

Premier objectif : augmenter les constructions et leur qualité à moindre coût

L'augmentation de la démographie nécessite de construire vite, plus et sans que cela soit trop onéreux.

Pour ce faire, le gouvernement envisage plusieurs mesures :

  • faciliter la transformation des locaux dédiés aux professionnels en logements d'habitation ;
  • simplifier la réglementation relative à la construction, notamment en ne créant pas de nouvelles normes techniques afin de permettre une meilleure lisibilité et visibilité pour les constructeur et promoteur ;
  • généraliser la dématérialisation des documents d'urbanisme et des autorisations en vue de rendre plus rapides les démarches administratives ;
  • inciter fiscalement les propriétaires à vendre les biens se trouvant dans les zones tendues par le biais d'un abattement fiscal sur les plus-values. Cela permettra d'accélérer la libération du foncier afin de débuter les constructions rapidement ;
  • lutter contre les recours abusifs en renforçant les sanctions afin de réduire les délais de construction.

L'Etat espère que cela permettra en parallèle de soutenir l'économie française en favorisant les travaux.

Deuxième objectif : répondre aux besoins des personnes les moins aisées

Le gouvernement a également un objectif en tête : faciliter l'accès au logement pour les personnes vivant dans la précarité en adaptant la réglementation à différents parcours de vie.

Il envisage ainsi de faire figurer dans le projet de lois plusieurs mesures :

  • rendre transparents les critères d'attributions des logements sociaux et organiser des réexamens tous les 6 ans afin d'éviter les sur-occupations ou sous-occupations ;
  • construire 80.000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants ;
  • créer de nouveaux contrats de location en fonction des situations (exemples : le bail mobilité de 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie dédié aux personnes en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage et stage) et promotion de la colocation ;
  • renouveler le prêt à taux zéro ;
  • encourager l'habitat intergénérationnel avec des incitations fiscales.

Troisième objectif : améliorer le cadre de vie sur le territoire

Le souhait du ministre est de rendre le territoire plus attractif et dynamique tout en rendant les logements plus confortables.

Ainsi, il a pour ambition de :

  • revitaliser les centres villes ;
  • multiplier les rénovations énergétiques afin de supprimer progressivement les bâtiments énergivores et mal isolés ;
  • déployer une couverture numérique sur tout le territoire dès 2020 en simplifiant les procédures administratives, les autorisations administratives pour l'installation des équipements.

Pour finir, le ministre garde également en tête l'accueil des jeux olympiques et paralympiques en 2024 et compte également faire figurer plusieurs mesures en ce sens dans son futur projet de loi.

Il faut désormais attendre la promulgation d'une loi pour savoir si toutes ces mesures seront reprises et efficaces pour combler les besoins identifiés par le gouvernement.

© 2017 Net-iris

   

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