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Traité de lutte contre la cybercriminalité au Conseil de l'Europe

Le 17/11/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Le Conseil de l'Europe travaille à l'élaboration d'un Traité relatif à la cyber-criminalité (en anglais ; régulièrement amendé), dans la perspective globale de poser les fondements d'un ordre mondial en la matière. Le projet a pour objet de disposer des grandes orientations et des moyens propres à organiser la lutte contre les infractions, via l'Internet notamment. L'approche globale est caractérisée par les Etats parties aux discussions : les 41 membres du Conseil et les Etats appartenant au G8 (Etats-Unis, Japon, Canada, Russie).
La revue ZDNet répercute régulièrement les évolutions du Traité, et n'a de cesse de mettre en garde contre les dérives sécuritaires dors et déjà constatées.
Dès le 20 octobre ZDNet signale une lettre ouverte adressée au Conseil, par le collectif GILC (regroupant 28 ONG), qui dénonce les "sérieux dangers" pour les libertés publiques et individuelles du projet, en l'état. Elle stigmatise encore les suspicions envers "les organisations de police et de puissants intérêts privés", à l'oeuvre pour influer sur la teneur liberticide du Traité.
Pour se convaincre de la légitimité des craintes énoncées, il suffit de se reporter à l'article 18 du projet, relatif à l' "interception des communications"(in ZDNet du 13 octobre). A ce titre les services providers, quelqu'ils soient, se verraient dans l'obligation d'enregistrer et de collecter le contenu de communications spécifiées, transmises par voie informatique dans leur ressort, avec leurs propres moyens ou, à défaut, sous la tutelles des autorités compétentes. L'ambition est à terme de contrôler en temps réel le courrier électronique privé, voire toutes données suspectées de relever d'un cadre illégal. Dans cette logique, chaque Etat devra mettre en place son propre système de surveillance. De surcroît, le Traité requière des parties, d'être en mesure d'assurer le recouvrement de toutes données, fussent-elles protégées : aucun codage ne doit rester inconnu aux pouvoirs publics.
Il appert pourtant, que le Conseil a l'intention d'amender son texte, dans un ses favorable aux doléances (in ZDNet du 16 novembre) : plus d'interdiction de principe sur les outils de sécurité qui détectent les failles des systèmes informatiques, moins d'exigences à l'égard des services providers, plus de clarté sur l'obligation de livrer les clés d'un déchiffrage de code de protection.
Le texte sera voté par l'Assemblée plénière du Conseil en juin 2001. Une consultation ouverte au public est en voie d'aboutissement.
Au terme d'une dépêche publiée sur Yahoo!Acualités, "une explosion de la délinquance informatique" ne laisse pas d'inquiéter les pouvoirs publics. Une meilleure coordination transnationale des services de police est indispensable en l'occurrence, et faisait l'objet d'une rencontre (des représentants des Etats de l'Union, des dix candidats à l'adhésion, et de l'île de Malte) cette semaine, en France. En sus des infractions classiques, auxquelles l'Internet donnent de nouveaux champs (blanchiment d'argent, atteintes à la propriété intellectuelle, etc.), la criminalité informatique vise les systèmes d'information et l'utilisation des nouvelles technologies ("hackers", notamment). Une synergie avec les industriels du secteur est incontournable, et chaque pays commence à mettre en place une législation spécifique et des organes particuliers. Pour la France il s'agit du projet de loi en préparation sur la société de l'information et de l'OCLCTIC, sous la houlette de la police judiciaire.
GILC : Global Internet Liberty Campaign
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OCLCTIC : Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication

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