Le sort des Web Radios bientôt connu

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Actualité publiée le mardi 21 mai 2002.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème New-tech.

Le congrès Américain devrait se prononcer ce soir sur le projet de loi visant à augmenter les droits d'auteurs que doivent payer les Web Radios lorsqu'elles diffusent de la musique sur le net, indique TF1news.
Le texte distinguerait le statut des web radios, des radios traditionnelles. Ces dernières, considérées comme un moyen de promotion de la musique ne reverseraient des royalties qu'aux compositeurs. Alors que les web radios seraient contraintes de reverser des royalties aux compositeurs, aux interprètes et aux maisons de disques, en fonction du nombre d'auditeurs de la radio.
Selon certain, cette hausse "astronomique" des royalties "forcerait la plupart des radios à stopper leur diffusion", étant que le texte de loi aurait un effet rétroactif.

respect du droit d'auteur


Actualité juridique du mardi 21 mai 2002

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