Le congrès Américain pourrait réglementer la cession de données personnelles des internautes

Actuellement en discussion devant le Sénat Américain, la loi Nelson pourrait prochainement réglementer la cession de données personnelles des internautes, indique 01Net. En l'état, la loi envisage d'obliger les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les sites de e-commerce à demander préalablement à leurs clients, l'autorisation de revendre ou de transmettre à un tiers des informations confidentielles (e-mail, adresse, etc.) les concernant.
L'agence fédérale américaine du commerce serait par ailleurs chargée de surveiller et contrôler ses pratiques commerciales.
Pour Bill Nelson, sénateur américain à l'origine de cette loi "La question de la protection des données personnelles est une véritable bombe à retardement, car il est peu probable que les gens acceptent indéfiniment l'idée que leurs informations personnelles puissent être mises sur la place publique".
L'Union Européenne a déjà adopté une décision établissant des clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles à des sous-traitants installés en dehors de l'UE qui ne sont pas reconnus comme garantissant un niveau approprié de protection des données (actualité du 23/01/02).