La France soutient la baisse de la TVA sur les disques et cassettes sonores
Actualité publiée le lundi 10 juin 2002.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Après la polémique lancée par le syndicat national de l'édition phonographique et l'union des producteurs indépendants sur l'oublie du gouvernement des disques et cassettes éligibles à la baisse de la TVA, in silicon, le ministre de la Culture et de la Communication a (...)  
Actualité juridique du lundi 10 juin 2002
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