Précisions relatives à la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques
Actualité publiée le lundi 10 juin 2002.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques sont redevables d'une taxe spéciale sur les billets d'entrée, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des oeuvres ou documents audiovisuels présentés. Toutefois il (...)  
Actualité juridique du lundi 10 juin 2002
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Fiscalité : actualités précédentes  Relèvement de la taxe spéciale d'équipement au profit d'établissements publics fonciers Exonération de la taxe sur les métaux précieux en cas de vente à un musée Conditions d'exonération de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux |
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