Lutte contre le harcèlement moral

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le vendredi 12 janvier 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Les députés envisagent d'inscrire au Code du Travail un chapitre intitulé "lutte contre le harcèlement moral au travail", selon AFP.
L'une des dispositions de cet amendement au projet de Loi de modernisation sociale serait "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes". De plus aucun salarié ne pourrait être sanctionné, ni licencier pour avoir témoigné de tels agissements.
Au-delà du harcèlement sexuel interdit par l'article L122-46 du Code du Travail., le législateur restait muait concernant le harcèlement moral de plus en plus fréquent. Cette technique perfide, scandaleuse et malheureusement très efficace se matérialise par la mise à l'écart d'un employé, le faire retravailler sans cesse les mêmes choses, le fliquer sur ses heures de travail ou conversations téléphoniques, modifier ses horaires de travail sans justificatif, refuser ses demandes de congés et en imposer d'autres, etc. Dans le cadre de la nouvelle Loi de modernisation sociale, la lutte contre le harcèlement moral devait effectivement trouver sa place. Souhaitons qu'il soit sanctionné au même titre que le harcèlement sexuel.

respect du droit d'auteur

actualité suivante
Précisions >>>

Actualité juridique du vendredi 12 janvier 2001

<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 22/03/2010 à 09h38 en 0.38158s