Lutte contre le harcèlement moral
Actualité publiée le vendredi 12 janvier 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.
Les députés envisagent d'inscrire au Code du Travail un chapitre
intitulé "lutte contre le harcèlement moral au travail", selon AFP.
L'une des dispositions de cet amendement au projet de Loi de modernisation
sociale serait "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de
harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne
abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou
pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de
travail humiliantes ou dégradantes". De plus aucun salarié ne pourrait
être sanctionné, ni licencier pour avoir témoigné de tels agissements.
Au-delà du harcèlement sexuel interdit par l'article
L122-46 du Code du Travail., le législateur restait muait concernant le
harcèlement moral de plus en plus fréquent. Cette technique perfide,
scandaleuse et malheureusement très efficace se matérialise par la mise à
l'écart d'un employé, le faire retravailler sans cesse les mêmes choses, le
fliquer sur ses heures de travail ou conversations téléphoniques, modifier ses
horaires de travail sans justificatif, refuser ses demandes de congés et en
imposer d'autres, etc. Dans le cadre de la nouvelle Loi de modernisation
sociale, la lutte contre le harcèlement moral devait effectivement trouver sa
place. Souhaitons qu'il soit sanctionné au même titre que le harcèlement
sexuel. 
Actualité juridique du vendredi 12 janvier 2001
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