Affaire Papon - Plaidoyers

notre article du 4 janvier signale le recours introduit devant la CEDH, condamnant la détention criminelle inéquitable de Mr Papon, nonagénaire (l'unique en France). Mr Badinter et Me Varaut abondent dans ce sens.
Le Nouvel Observateur rapporte les propos de Mr Robert Badinter, sénateur socialiste et ancien Garde des Sceaux, qui ,en substance, argue de l'absence "de portée" de la détention, eu égard à son âge.
Me Klarsfeld, avocat des parties civiles au procès de Mr Maurice Papon, s'insurge. Il invoque "l'exemplarité de l'accomplissement de la peine", le détenu répondant de tous "les fonctionnaires de Vichy", qui "ont eus les mains propres après la guerre". L'avocat trublion affirme que c'est "une conquête du quatrième âge que d'aller en prison aussi".
Le Monde du 4 janvier donne droit de cité à Me Varaut, qui relève à titre liminaire, que la dernière demande de grâce présidentielle, vaine (plus avant, il affirme que cette exception régalienne "est injustifiable quand il s'agit d'une demande de grâce médicale"), était fondée sur un état de santé en "aggravation constante". L'avocat iconoclaste argue de la nature inéquitable du procès initial, Mr Papon, n'étant que le "bouc émissaire" d'une "culpabilité collective", au sein de laquelle des agissements personnels n'ont pas pu lui être imputés. Arbitraire porté à son apogée, du fait de la fin de non-recevoir opposée par la Cour de cassation au pourvoi de Mr Papon à l'époque, "au motif qu'il ne s'était pas constitué prisonnier", disposition procédurière abrogée du fait de la condamnation de la CEDH intervenue à cet égard. La requête introduite devant cette dernière instance risque fort de ne pas aboutir en temps utile, prétend Me Varaut. Il souligne pourtant l'urgence à relaxer le détenu, se targuant d'un rapport d'expertise concluant à un risque pour la vie même de Mr Papon à le maintenir en détention, et des deux rapports de l'Assemblée nationale stigmatisant les conditions d'incarcération dans les prisons françaises. Il souligne le phénomène d'allongement des peines et met en exergue notamment, le nombre important de prisonniers séniles. Dans son plaidoyer, l'avocat est rejoint par les propositions du Sénat et de l'Assemblée nationale d'aménager les peines des détenus âgés, ou encore de retirer au Président de la République le droit de grâce, prérogative surannée.
concernant le procès Papon, qui aboutît à la sentence incriminée, se reporter au dossier du journal Sud-Ouest, aux audiences en audio proposées par le site Procès.com, ou encore aux éléments de procédure répertoriés par Diplomatie judiciaire.
Les liens vers les rapports de l'Assemblée nationale, et d'autres liens pertinents, sont indiqués dans notre actualité du 4 janvier. Vous pouvez consulter les cinq arrêts cités sur le site de la Cour de Cassation, en vous rendant à cette adresse.
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme